La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est agréée pour deux ans pour délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1". La faculté de dispenser cet enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de […]

Une instruction définit les conditions de mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de sa modalité spécifique, la garantie jeunes. Elle tire les conséquences des acquis de la première année d'application du dispositif. Parallèlement, l'instruction précédente n° DGEFP/MIJ 2017/21 du 19 janvier 2017 est abrogée. Le PACEA offre le […]

Un arrêté fixe le montant de l’acompte intermédiaire à reverser par l’Acoss aux fonds d’assurance formation de non-salariés au tire de la participation formation des non-salariés pour l’année 2017.

Un décret abroge le label qualité "Français langue d'intégration" à compter du 18 juillet 2018. Ce label, créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d'intégration […]

L'organisme Opcalia est à nouveau agréé pour collecter la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d'apprentissage. On notera l'insertion dans son champ de compétences notamment :  de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif ;  de la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé ;  de la convention collective nationale […]

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations patronales représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole est modifié quant à son annexe qui recense les conventions collectives concernées. [Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le […]

L'article L6112-4 du Code du travail, issu de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, a prévu la création d'une certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, enregistrée à l'inventaire pour une période de six ans. Un arrêté du 18 juin 2018 précise les conditions de délivrance de cette certification.

Un arrêté du 11 juin 2018 reconnaît le Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL) représentatif dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique. Par ailleurs, un arrêté du 14 juin 2018 modifie l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux organisations professionnelles d'employeurs […]

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation récapitule dans une instruction du 14 juin 2018 les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) par ses agents. Cette note de service précise les agents titulaires ou contractuels concernés et les modalités d'acquisition des heures sur le compte. Elle indique la procédure d'instruction […]

Un arrêté du 11 juin 2018 modifie l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120). Des arrêtés du 8 juin 2018 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles, ainsi que leur poids respectif pour la négociation […]