Un arrêté détermine les diplômes ou certifications permettant d'attester, à compter du 7 mars prochain, d'un niveau de connaissance de la langue française suffisant pour la délivrance de la carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». Il s'agit des : diplômes attestant un […]

Les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire vont progressivement fusionner pour donner lieu, à compter du 1er juillet 2022, au statut de commissaire de justice. Mais pour pouvoir prendre ce statut, l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 oblige ces officiers ministériels à suivre une formation spécifique. Un nouveau décret fixe les modalités de cette formation.

Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), créé par un décret du 27 octobre 1986, est destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Ce diplôme, dorénavant délivré par le ministre chargé des personnes handicapées, atteste des compétences des professeurs chargés de l'éducation précoce et […]

La circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé commence par rappeler l'essentiel du dispositif : modalités d'acquisition de droits au titre du CPF et de leur portabilité entre le secteur public et le secteur privé, en portant une attention particulière sur les agents recrutés sous contrat de droit privé (contrat d'apprentissage par exemple) […]

Une circulaire Unédic détaille le droit aux prestations de chômage de certaines catégories professionnelles au moyen de fiches techniques. Elle précise notamment les règles d'indemnisation des personnes ayant bénéficié d'un congé individuel de formation après un contrat de travail à durée déterminée et des anciens titulaires de contrats en alternance.

L'habilitation pour la formation de base aux premiers secours « Prévention et secours civiques de niveau 1 » est délivrée pour une durée de deux ans :  au lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes sous réserve du respect des référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire et agréés […]

Deux organismes paritaires sont à nouveau agréés pour recevoir la contribution formation des employeurs :  l'Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), 18, rue des Pyramides 75001 Paris ;  L'Opca des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17. Les […]

En vue d'évaluer le fonctionnement du réseau Eures (réseau de coopération visant à faciliter la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne mais aussi la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande et la Suisse), une décision de la Commission européenne établit un cadre de collecte de données permettant de mesurer la performance de ce réseau. Chaque Etat […]

Pour rappel, les employeurs d'au moins 20 salariés ont jusqu'au 1er mars pour remplir la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et ainsi justifier le respect de leur obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14560 https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do https://www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches/La-declaration-et-la-contribution-Agefiph...

L'article L6331-51 du Code du travail prévoit le reversement, par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), de la contribution formation des travailleurs non-salariés à des fonds d'assurance formation (FAF) de non-salariés. Ces fonds sont :  l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) ;  le Fonds interprofessionnel des professionnels […]