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Accueil > Tous les articles de Marie-Hélène Cauet

Aide au poste dans les entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) : précisions

Versement d'une aide minorée en cas d'absence pour maladie ou accident Dans les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD), une aide au poste minorée peut être versée lorsque l'employeur est tenu, en application de dispositions légales ou conventionnelles, de maintenir la rémunération du salarié handicapé en cas d'absence […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Contrats aidés dans la fonction publique territoriale : financement de la formation

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) peut désormais financer la formation des salariés recrutés sous contrat d'avenir ou sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) par des employeurs relevant de la fonction publique territoriale (FPT). Il peut en effet mobiliser à cet effet les crédits de la cotisation obligatoire versée par les employeurs […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Obligation d'emploi des personnes handicapées : modalités d'application de la contribution majorée

La contribution majorée (1 500 fois le Smic horaire) s'applique à partir de 2010, pour la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie au titre de l'année 2009 et des années suivantes. Les modalités d'application et de calcul de cette contribution majorée sont précisées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Publication de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est publiée au Journal officiel du 6 août 2009.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 17 août 2009.

Ateliers pédagogiques personnalisés (APP) : la labellisation ne relève plus de l'Etat

L’Etat a cédé la propriété de la marque « Atelier de pédagogie personnalisée – APP » et confié la responsabilité de la labellisation à la tête de réseau des ateliers : l’Apapp (Association pour la promotion du label APP et pour l’animation nationale du réseau des ateliers de pédagogie personnalisée).

Par Marie-Hélène Cauet - Le 23 juillet 2009.

Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise : agrément des accompagnateurs bénévoles

La liste des organismes habilités à agréer les contribuables qui apportent une aide bénévole aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, et qui peuvent à ce titre bénéficier d'une réduction d'impôt, est publiée. Les conditions de cet agrément sont également précisées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 30 juin 2009.

Validité des accords d'entreprise en cas de carence aux élections professionnelles

Les conditions de validité des accords d'entreprise ou d'établissement dans les entreprises qui ne disposent pas des résultats du premier tour des élections professionnelles sont précisées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 26 mai 2009.

Santé et sécurité des stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers

La protection spécifique dont bénéficient les salariés temporaires et les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité est étendue aux stagiaires en entreprise.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 26 mai 2009.

Statut du formateur : requalification de la relation de travail

La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles les organismes de formation peuvent recourir au contrat à durée déterminée (CDD) pour des activités réputées permanentes.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 05 mai 2009.

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