Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 63 sur 244

Circulaire du 3janvier 2018

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2018.

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017

Stratégie nationale de santé : de nouveaux objectifs pour la formation des soignants texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2018.

Alerte de janvier 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses meilleurs vœux pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif : dématérialisation effective au 4 janvier texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2018.

Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés les dispositions de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusions : Au premier alinéa de l'article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Commerces de détail non alimentaires : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de l'accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle. Réserves : Le deuxième alinéa de l'article 7, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Cabinets et cliniques vétérinaires : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés les dispositions de l'avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Réserves : La première phrase du premier alinéa du paragraphe portant modification […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure : désignation d'Intergros comme Opca

Dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du 20 décembre 1991, les dispositions de l'accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle. Réserves […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : extension d'un accord relatif...

Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Le dernier alinéa […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.