Nathalie Legoupil, Auteur sur Centre Inffo - Page 16 sur 121

Transfert des parties de service des Dronisep participant à l'exercice des compétences transférées aux Régions...

Des services ou certaines parties de services des Dronisep ont été transférés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, aux Régions.

Par Nathalie Legoupil - Le 02 janvier 2020.

Recentralisation du RSA à la Réunion et en Guyane

La recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane sont organisées par la loi de finances pour 2020 dans son article 77.

Par Nathalie Legoupil - Le 02 janvier 2020.

Modification de seuil pour la procédure de passation de marchés publics

Un décret du 12 décembre 2019 modifie le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce seuil est relevé à 40 000 euros hors taxes. De plus, il est prévu que l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un […]

Par Nathalie Legoupil - Le 16 décembre 2019.

Agence nationale de la cohésion des territoires : missions précisées par décret

Les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement public créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 sont détaillées dans un décret du 18 novembre 2019, ainsi que son organisation, son fonctionnement, ses ressources et ses moyens. L'Agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 19 novembre 2019.

Pilote du SPRO, la Région Occitanie confirme ses partenariats et adhère à l'outil Ouiform

La commission permanente de la Région Occitanie qui s'est tenue le 11 octobre 2019 a décidé notamment de la poursuite de l'action de la Région en tant que pilote du Service public régional de l'orientation et de la validation des partenariats associés. La Région confirme les partenariats avec l'Onisep Occitanie, le CHEOPS Occitanie et l'association […]

Par Nathalie Legoupil - Le 16 octobre 2019.

Orientation et Régions, de quoi parle-t-on ?

Présentation du service public régional de l'orientation

Par Nathalie Legoupil - Le 14 octobre 2019.

Création du SPRO en 2014

La loi de 2014 favorise la mise en place du SPRO (service public régional d’orientation).

Par Nathalie Legoupil - Le 14 octobre 2019.

2018 : un élargissement des responsabilités des Régions en matière d'orientation

Des missions élargies pour les Régions en matière d'orientation avec la loi du 5 septembre 2018

Par Nathalie Legoupil - Le 14 octobre 2019.

Campus des métiers et des qualifications : cahier des charges pour l'obtention ou le renouvellement du label

Un arrêté du 26 septembre 2019 présente dans son annexe, le cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications ».

Par Nathalie Legoupil - Le 07 octobre 2019.

Les finances publiques locales 2019 et la mise en place des nouvelles régions : rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Il porte sur la situation en 2019 et au-delà, et sur le bilan de la mise en place des nouvelles régions à partir de contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes. Le fascicule 1 […]

Par Nathalie Legoupil - Le 25 septembre 2019.