Nathalie Legoupil, Auteur sur Centre Inffo - Page 16 sur 121

Fonds de solidarité national en faveur des TPE et des indépendants : participation active des Régions

En accord avec le Premier Ministre, le Ministre de l'économie, le Ministre du budget, la Ministre du travail et la Ministre en charge des relations avec le territoire, les Régions cheffes de file du développement...

Par Nathalie Legoupil - Le 31 mars 2020.

Adaptation par ordonnance des règles liées à la commande publique

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 "portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Mandats confiés par les collectivités territoriales pour le paiement des dépenses liées aux marchés publics de...

Un décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 prévoit désormais que le paiement des dépenses relatives aux marchés publics de la formation professionnelle peut être confié par les collectivités territoriales et leurs...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Nouvelles missions pour le haut-commissaire aux compétences

Le haut-commissaire au développement des compétences et à l'inclusion dans l'emploi institué par décret du 3 novembre 2017 aujourd'hui abrogé, prend désormais le titre de haut-commissaire aux compétences. Pour...

Par Nathalie Legoupil - Le 18 mars 2020.

Région Occitanie : un guide opérationnel à destination des organismes de formation

La Région Occitanie a mis en ligne un Guide opérationnel à destination des organismes de formation relatif à la gestion dématérialisée des entrées en formation du Plan Régional de Formation (PRF) 2019-2022.

Par Nathalie Legoupil - Le 17 janvier 2020.

Transfert des parties de service des Dronisep participant à l'exercice des compétences transférées aux Régions...

Des services ou certaines parties de services des Dronisep ont été transférés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, aux Régions.

Par Nathalie Legoupil - Le 02 janvier 2020.

Recentralisation du RSA à la Réunion et en Guyane

La recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane sont organisées par la loi de finances pour 2020 dans son article 77.

Par Nathalie Legoupil - Le 02 janvier 2020.

Modification de seuil pour la procédure de passation de marchés publics

Un décret du 12 décembre 2019 modifie le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce seuil est relevé à 40 000 euros hors taxes. De plus, il est prévu que l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un […]

Par Nathalie Legoupil - Le 16 décembre 2019.

Agence nationale de la cohésion des territoires : missions précisées par décret

Les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement public créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 sont détaillées dans un décret du 18 novembre 2019, ainsi que son organisation, son fonctionnement, ses ressources et ses moyens. L'Agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 19 novembre 2019.

Pilote du SPRO, la Région Occitanie confirme ses partenariats et adhère à l'outil Ouiform

La commission permanente de la Région Occitanie qui s'est tenue le 11 octobre 2019 a décidé notamment de la poursuite de l'action de la Région en tant que pilote du Service public régional de l'orientation et de la validation des partenariats associés. La Région confirme les partenariats avec l'Onisep Occitanie, le CHEOPS Occitanie et l'association […]

Par Nathalie Legoupil - Le 16 octobre 2019.