Contrat de sécurisation professionnelle : adaptation de la réglementation à la nouvelle convention d'assurance...
L'avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle vise à adapter la convention du 26 janvier 2015 modifiée à la réglementation générale issue...
Par Nathalie Legoupil - Le 01 juillet 2025.