Réaffirmation des obligations de l’employeur et redéfinition de l’action de formation

Si l’ANI du 14 décembre 2013 rappelle les obligations de formation de l’employeur[ 1 ]Art. L6321-1 du Code du travail : L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. (…). Il […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

L’entretien professionnel

Destiné à remplacer les différents entretiens et bilans en entreprise prévus par le Code du travail (l’entretien de seconde partie de carrière, l’entretien professionnel de 2009, le bilan d’étape professionnel), le nouvel entretien professionnel imaginé par les signataires est conçu comme l’instrument de gestion des départs en formation des salariés, complémentaire au plan de formation […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

La dépense nationale pour la formation continue et l’apprentissage en 2011 Contenu protégé

La deuxième partie de l'annexe au projet de loi de finances sur la formation professionnelle pour 2014 est réservée à la dépense nationale pour la formation continue et l'apprentissage en 2011. Elle se répartit de la manière suivante :

Par Pierre-François Tallet - Le 05 décembre 2013.

Indemnité conventionnelle de précarité et formation

A la fin d’un CDD, le salarié a droit s’il ne poursuit pas ses relations contractuelles en CDI avec son employeur, à une indemnité légale dite de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute versée à ce dernier. Toutefois, cette indemnité de précarité peut être abaissée par voie conventionnelle à 6% dans certains […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 mars 2013.

Identité de tâches entre un CDI et un contrat d’apprentissage : requalification

Dans le cadre de son contrat d’apprentissage, l’employeur s’engage à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète. Néanmoins, en l’espèce, l’apprenti soutenait qu’il effectuait les mêmes tâches que certains agents employés à temps plein sans en avoir la rémunération et selon lui, il n’avait bénéficié d’aucune formation dans l’entreprise. La Cour de cassation en...

Par Pierre-François Tallet - Le 19 mars 2013.

Rationaliser les procédures de contentieux judiciaire

Le Titre V de l’accord du 11 janvier 2013 contient quatre articles qui modifieront les contentieux nés à l’occasion de la rupture du contrat de travail pour motif économique. Ordre des licenciements L’article 23 de l’ANI du 11 janvier 2013 précise qu’un nouveau critère davantage en relation avec le principe de sécurisation des parcours professionnels […]

Par Pierre-François Tallet - Le 25 janvier 2013.

Accords de maintien dans l’emploi

Dans une situation conjoncturelle très dégradée au sein de l’entreprise, les accords dits de maintien dans l’emploi viseront à maintenir l’emploi des salariés. Ils s’apparenteront à un dispositif de flexibilité interne et viendront en renfort des dispositifs existants notamment le chômage partiel. Visant à sauvegarder l’emploi des salariés, les antécédents de ces accords sont à […]

Par Pierre-François Tallet - Le 25 janvier 2013.