La loi du 8 août 2016 propose une nouvelle architecture des congés dits "spéciaux". Le point sur les congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

La loi du 8 aout 2016 vise à renforcer les acteurs du dialogue social. C'est dans cet objectif qu'est mise en place le principe d'une formation des acteurs de la négociation collective.

La loi du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture des principaux congés dits "spéciaux". Voici les nouvelles règles relatives au congé mutualiste de formation.

La loi du 8 août 2016 prévoit que lorsqu'un accord d'entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail. Si le salarié refuse cette modification de son contrat de travail, l'employeur peut le licencier et doit lui proposer d'adhérer au parcours d'accompagnement personnalisé.

La loi du 8 août 2016 reconnait le droit à la formation professionnelle continue des travailleurs ayant recours à des plateformes.

La rémunération versée à un salarié détaché en France par la société mère de l'employeur établie dans un autre État est-elle incluse dans l'assiette de la taxe d'apprentissage et de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Le Conseil d'Etat répond par l'affirmative. Les juges de la Haute cour rappellent […]

Trois décisions de la Cour de cassation, de 2015 et 2016, rappellent que l'obligation de formation de l'employeur dans le cadre du dispositif du contrat d'avenir ne se confond pas avec la simple adaptation au poste de travail.

Le Conseil d'Etat dans une décision du 1er juin 2016 applique le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce à l'abrogation de la majoration de 50 % de la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC) en cas d'absence de consultation du comité d'entreprise.

En application du second alinéa de l'article L612-6 du Code de l'éducation, un décret du 25 mai 2016 fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en 2nde année du 2ème cycle peut : dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste […]

La loi du 8 août 2016 renforce les obligations d'information des principaux acteurs de la formation professionnelle continue. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...