Accompagnement dans l'emploi dans le cadre du compte personnel d'activité (CPA) La loi instaure le droit, pour le titulaire du CPA, à un accompagnement global et personnalisé destiné à l'aider à exercer ses droits pour la mise en œuvre de son projet professionnel. Cet accompagnement est fourni notamment dans le cadre du conseil en évolution […]

Bénéficiaires du CPF 1° - Travailleurs handicapés accueillis en ESAT L'article 43 de la loi fixe les conditions d'alimentation, de financement et de mise en œuvre du CPF de ces travailleurs. La loi du 5 mars 2014 avait prévu que pour les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d'aide par le travail, un […]

Une circulaire publiée le 12 août 2016 détaille pour le second semestre 2016, les enveloppes physiques et financières ainsi que les modalités opérationnelles de mise en œuvre des contrats d’avenir et des CUI. Elle précise également, les orientations et points de vigilance spécifiques pour la mobilisation de ces contrats aidés au titre de la même période.

Conseil en évolution professionnelle (CEP) et accompagnement global dans le cadre du compte personnel d'activité (CPA) Le titulaire du CPA a droit à un accompagnement global et personnalisé destiné à l'aider à exercer ses droits pour la mise en œuvre de son projet professionnel. Cet accompagnement est fourni notamment dans le cadre du CEP. [Article […]

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au JO du 9 août 2016. Elle fait notamment de la profession de paysagiste concepteur, une profession réglementée.

Une instruction accompagne les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme" Parcours professionnels, carrières, rémunérations" .

Une circulaire publiée le 3 aout 2016, fait le point sur les relations entre les parquets et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) après la réforme du droit pénal opérée par l'ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 portant réforme de l'inspection du travail. Cette ordonnance a ajouté de nouveaux outils d’action et de répression à la disposition des parquets...

Dans le cadre de deux contentieux relatifs aux obligations de l'employeur en cas de licenciement pour inaptitude médicalement constatée, la cour de cassation rappelle les limites de l'obligation de formation dans le cadre du reclassement. Dans la décision du11 mai 2016, la Haute cour rejette le pourvoi formé contre une décision des juges du fond, […]

Un salarié introduit, suite à la rupture de son contrat de travail pour inaptitude médicalement constatée, une demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité. Il est débouté par les juges du fond qui retiennent que s'il n'est pas contesté que malgré son […]

Une note d'information publiée le 28 juillet 2016, rappelle la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion...