Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 100 sur 111

Loi Travail : nouvelles obligations d'informations des acteurs de la FPC

La loi du 8 août 2016 renforce les obligations d'information des principaux acteurs de la formation professionnelle continue. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2016.

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017

Une instruction publiée le 17 août 2016 communique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation retenues au niveau national pour l’année 2017.

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2016.

Promotion du nouveau label "grande école du numérique"

Une instruction publiée le 17 août 2016 précise les suites à donner à la première vague de labellisation de la Grande école du numérique (GEN), afin notamment de faciliter le parcours professionnel des bénéficiaires des formations

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2016.

L'activité ouvrant doit au contrat d'usage doit être l'activité principale de l'entreprise

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 17 mars 2016 rappelle que le seul exercice d'une activité de formation est insuffisante pour autoriser le recours au contrat d'usage pour recruter un formateur : encore faut-il que cette activité soit l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Obligation de formation, reclassement professionnel et inaptitude physique

Un arrêt de la cour de cassation en date du 16 mars 2016 rendu au visa de l'article L. 1226-2 du code du travail du Code du travail rappelle que l'employeur n'est pas tenu de donner au salarié une formation de base différente de la sienne et relevant d'un autre métier. Aux termes de l'article […]

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Discrimination syndicale et absence de formation

Engagé le 27 août 1999 par la société Air France en qualité de mécanicien, puis promu mécanicien avion 2, M. X... a été élu délégué du personnel en mars 2005. Soutenant être victime d'une discrimination syndicale à compter de cette date, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Pour débouter le salarié de ses demandes […]

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Obligation de l'entreprise en matière de formation : le nécessaire respect des dispositions conventionnelles

Une décision de la Cour de cassation en date du 6 juillet 2016 rappelle utilement que l'employeur doit non seulement respecter les obligations légales en matière de formation professionnelle mais aussi les obligations fixées par les textes conventionnels dont il relève.

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Formation professionnelle des auditeurs de justice

La loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature a été publiée au JO du 11 août 2016. Elle comprend des dispositions relatives à la formation professionnelle des auditeurs de justice.

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2016.

Loi Travail : les évolutions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Droit à la VAE des travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Le travailleur bénéficie, dès le 10 août 2016, à sa demande, de la validation des acquis de l'expérience. La plateforme prend alors en charge les frais d'accompagnement et lui verse une indemnité dans des conditions définies par décret. Art. […]

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2016.

Loi Travail : le compte personnel d'activité (CPA) et le compte d'engagement citoyen (CEC)

Objectifs du CPA Le CPA a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de : renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire ; sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité. Il contribue au droit à la qualification professionnelle (tel que mentionné à l'article L. 6314-1 du […]

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2016.