Lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent pour elle une contrepartie, elles constituent non une " participation des employeurs à la formation professionnelle continue " mais une charge liée à une fourniture de service extérieur qui est, par suite, déductible pour le calcul de la valeur ajoutée. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans une décision su 15 février 2016.

Un arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

La loi du 8 août 2016 comporte deux dispositions formation intéressant les groupements d'employeur, l'une relative à l'accès aux aides en matière d'emploi et de formation, la seconde, relative au nombre d'apprentis pouvant être recrutés par un groupement d'employeur.

Plusieurs dispositions intéressant les Opca peuvent être repérées dans la loi du 8 août 2016. Certaines sont d'application immédiate, d'autres supposeront un accord des partenaires sociaux ou un texte réglementaire.

La loi du 8 août 2016 transfère les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale au titre IV, relatif à l'exercice du droit syndical, du livre 1er sur les syndicats professionnels (deuxième partie du Code du travail consacrée aux relations collectives de travail).

La loi du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture des principaux congés dits "spéciaux". Voici les nouvelles règles relatives aux congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen.

La loi du 8 août 2016 développe l'accès au socle de connaissances et de compétences ainsi que l'acquisition de blocs de compétences.

La loi du 8 août 2016 reconnaît les actions de positionnement dans le cadre du contrat de professionnalisation. Elle modifie la base de prise en charge par les Opca de parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation et spécifie l'organisation du parcours. Elle prévoit la possibilité de dispenser à distance la formation en CFA et de proposer l'offre de services du CEP à distance également.

La loi du 8 août 2016 propose une nouvelle architecture des congés dits "spéciaux". Le point sur les congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

La loi du 8 aout 2016 vise à renforcer les acteurs du dialogue social. C'est dans cet objectif qu'est mise en place le principe d'une formation des acteurs de la négociation collective.