Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 42 sur 111

IAE : reconduction des annexes financières 2018 jusqu'en avril 2019

Pour l'année 2019, la totalité des avenants financiers 2018 d'aide au poste relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2019 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois. A cette fin, l'agence de service et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Prolongation du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme », prévoyant la prolongation du groupement d'intérêt public jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de sa convention constitutive, et en tout état de cause, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2019 est approuvé […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant : publication...

Un décret publié au JO du 22 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Commissions professionnelles consultatives : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la composition, les règles d'organisation et les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création,...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant : publication...

Un décret publié au JO du 22 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant. L'expérimentation,...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti. A l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des...

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Contribution des particuliers employeurs : nouvelles règles de gestion

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe les règles de gestion des contributions du particulier employeur applicables au 1er janvier 2019 compte-tenu des évolutions induites par la loi du 5 septembre 2018. La contribution...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Apprentissage : nouvelles règles relatives aux exonérations de cotisations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 actait la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réduction de cotisations sociales employeur pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 déploie cette mesure. Telle que votée en […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.