Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 66 sur 111

Accès à la formation : discrimination en raison de l'âge

L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié - en l'espèce 60 ans - pour lui refuser une formation qualifiante de pilote sur Airbus A 380 ? C'est la question à laquelle a...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2017.

Prestataires de bilan de compétences : les règles du contrôle par l'administration s'appliquent pleinement

Dans sa décision du 9 novembre 2017, la Cour administrative d'appel de Paris tranche sur la question de l'application des règles relatives au contrôle des organismes de formation aux prestataires de bilan de compétences.

Par Valérie Michelet - Le 22 novembre 2017.

Publicité des accords d'entreprise : ouverture de la base de données en ligne

Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2017.

Blocs de compétences : rapport de la CNCP

La CNCP responsable du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui aux termes de la loi rend publics les blocs de compétences des certifications publiées dans ce répertoire, rend compte dans un rapport intermédiaire des résultats d'un groupe de travail ad hoc travaillant sur leur mise en œuvre.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2017.

Représentativité syndicale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Des arrêtés publiés au JO du 18 novembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions de branche...

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2017.

Organisme de formation : preuve de la réalité de la formation et existence de manoeuvres frauduleuses

Après un contrôle du service régional de contrôle PACA, un organisme de formation a vu mettre à sa charge le remboursement à ses co-contractants de sommes correspondants à des prestations de formation professionnelle non réalisées, ainsi qu'au versement d'une somme au Trésor public au titre de manœuvres frauduleuses. La décision rendue par la Cour administrative […]

Par Valérie Michelet - Le 17 novembre 2017.

Organisme de formation : faut-il mentionner le poste occupé en CDD d'usage, sous peine de requalification en CDI...

Dans une décision du 21 septembre 2017, les juges de la Haute cour décident que l'absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d'usage, de la désignation du poste de travail n'entraîne...

Par Valérie Michelet - Le 16 novembre 2017.

Succession de contrats d'apprentissage : conditions de la rupture unilatérale par l'employeur

Lorsque deux contrat d'apprentissage sont conclus successivement, à quelles conditions obéit la rupture unilatérale du second contrat ? C'est al question que tranche la Cour de cassation dans une décision, publiée...

Par Valérie Michelet - Le 14 novembre 2017.

Ordonnance Code du travail : modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise

L'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective élargit les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise et précise les modalités de ratification des accords ainsi conclus. Le décret publié au JO du 11 novembre 2017 détermine les modalités […]

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2017.

Représentativité patronale dans la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques Contenu protégé

Un arrêté publié au JO du 11 novembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques...

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2017.