Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 65 sur 117

Création d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés apporte son concours à la définition et à l'animation de la politique d'accueil et d'intégration des personnes reconnues réfugiés, ou ayant obtenu la protection subsidiaire dans les conditions et suivant les procédures définies par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et […]

Par Valérie Michelet - Le 25 janvier 2018.

Ecole de conduite : une certification spécifique inscrite sur les listes du Cnefop

Une nouvelle certification qualité a été référencée le 9 janvier 2018 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 50 avec : 30 labels et certifications généralistes ; 20 labels et certifications spécialisés. Le "Label qualité des formations au sein des écoles de conduite" […]

Par Valérie Michelet - Le 25 janvier 2018.

Entreprise adaptée : vers une révision du mode de financement

C'est ce qu'a annoncé la Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire. Un travail d'échanges et de concertation a été engagé avec les représentants du secteur adapté et un consensus s'est dégagé pour reconnaître la complexité des mécanismes actuels de financement et la nécessité de : réviser, […]

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2018.

Délégué du personnel : le crédit d'heures de délégation ne peut permettre de suivre une formation

"Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur...

Par Valérie Michelet - Le 17 janvier 2018.

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB »

Une note d'information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en œuvre de : l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale

Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l'année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations des membres de […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre

Une circulaire du 3 janvier 2018 détaille les modalités de mise en oeuvre du Grand Plan d'investissement (GPI).

Par Valérie Michelet - Le 11 janvier 2018.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses qu'ils ont réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la […]

Par Valérie Michelet - Le 10 janvier 2018.

Stratégie nationale de santé : de nouveaux objectifs pour la formation des soignants

Faire "progresser les compétences des soignants tout au long de leur vie professionnelle", tel est l'un des objectifs affichés par la stratégie nationale de santé (SNS) pour la période 2018-2022 publiée au JO...

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2018.

Modalités de prise de décision au sein des instances paritaires de la FPC : conditions de légalité des textes conventionnels

Dans sa décision du 18 décembre 2017, le Conseil d'État, saisi au principal d'une demande en annulation d'un arrêté d'extension, se prononce sur deux questions : un accord collectif de branche peut-il prévoir que la répartition des droits de vote entre organisations syndicales au sein des collèges salariés d'instances paritaires (CPNE, Opca, Observatoire) s'effectue en […]

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2018.