Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 65 sur 112

Erasmus + : cadre stratégique et priorités du programme (année scolaire/universitaire 2018-2019)

Une circulaire du 19 décembre 2017 complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2018 -EAC/A05/2017 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 octobre 2017 sous la référence 2017/C 361/04. Cette circulaire à pour objectifs de : préciser, notamment, le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Nouvelle version de la liste interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF

Le Copanef publie sur le site moncompteformation.gouv.fr la dixième version à jour au 17 décembre 2017 de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations conduisant à des certifications éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Adoptée par le Copanef en réunion plénière le 21 novembre 2017 cette liste s'enrichie d'une centaine de certifications, notamment issues […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Réforme du Code du travail : publication d'une 6ème ordonnance

Cette sixième ordonnance : procède à des corrections de coquilles et à la mise en cohérence des dispositions du Code du travail rendues nécessaires suites aux modifications apportées par les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social de septembre dernier ; précise ou modifie certaines définitions et mesures introduites par ces mêmes ordonnances afin […]

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Huit arrêtés publiés au JO du 21 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2017.

Représentativité patronale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique Contenu protégé

Un arrêté publié au JO du 20 décembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique. Arrêté...

Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2017.

Doute sur les signatures des feuilles d'émargement : l'administation peut-elle recourir à une analyse graphologique ?

C'est par l'affirmative que la Cour administrative d'appel de Douai se prononce dans sa décision en date du 23 novembre 2017. Les juges précisent qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire que le préfet serait tenu d'informer les organismes de formation contrôlés de la réalisation d'une expertise graphologique dans le cadre de la procédure […]

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.

Représentativité syndicale dans la branche de la presse quotidienne départementale Contenu protégé

Deux arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la presse quotidienne départementale (employés et ouvriers) ainsi que, pour la négociation...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Trois arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.

Protection des données personnelles : un projet de loi adapte le droit national au droit de l'Union européenne

Un projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été déposé le 13 décembre 2017 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Ce texte transposera le nouveau cadre juridique européen (le règlement...

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2017.

Négociation collective de branche et d'entreprise : mise en cohérence de la partie règlementaire du Code du travail

Un décret publié au JO du 17 décembre 2017 met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la négociation de branche et professionnelle et à la négociation obligatoire en entreprise avec les dispositions législatives résultant des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2017.