Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 64 sur 111

Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire

Tirant les conséquences du décret du n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience publié en juillet dernier, l'arrêté du 20 décembre 2017 adapte, en les modifiant, plusieurs arrêtés organisant les modalités modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Handicap : aménagement du déroulement des concours et des examens

Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues, afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2017.

Contrat d'apprentissage : requalification en CDI pour défaut de formation pratique

La Cour d'appel de Versailles dans une décision du 14 novembre 2017 rappelle qu'en application de l'article L6221-1 du Code du travail, outre le versement d'un salaire, l'employeur est tenu d'une obligation d'assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise, qu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat d'apprentissage qui est la […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Erasmus + : cadre stratégique et priorités du programme (année scolaire/universitaire 2018-2019)

Une circulaire du 19 décembre 2017 complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2018 -EAC/A05/2017 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 octobre 2017 sous la référence 2017/C 361/04. Cette circulaire à pour objectifs de : préciser, notamment, le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Nouvelle version de la liste interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF

Le Copanef publie sur le site moncompteformation.gouv.fr la dixième version à jour au 17 décembre 2017 de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations conduisant à des certifications éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Adoptée par le Copanef en réunion plénière le 21 novembre 2017 cette liste s'enrichie d'une centaine de certifications, notamment issues […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Réforme du Code du travail : publication d'une 6ème ordonnance

Cette sixième ordonnance : procède à des corrections de coquilles et à la mise en cohérence des dispositions du Code du travail rendues nécessaires suites aux modifications apportées par les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social de septembre dernier ; précise ou modifie certaines définitions et mesures introduites par ces mêmes ordonnances afin […]

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Huit arrêtés publiés au JO du 21 décembre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et/ou régionales...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2017.

Représentativité patronale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique Contenu protégé

Un arrêté publié au JO du 20 décembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique. Arrêté...

Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2017.

Doute sur les signatures des feuilles d'émargement : l'administation peut-elle recourir à une analyse graphologique ?

C'est par l'affirmative que la Cour administrative d'appel de Douai se prononce dans sa décision en date du 23 novembre 2017. Les juges précisent qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire que le préfet serait tenu d'informer les organismes de formation contrôlés de la réalisation d'une expertise graphologique dans le cadre de la procédure […]

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.

Représentativité syndicale dans la branche de la presse quotidienne départementale Contenu protégé

Deux arrêtés publiés au JO du 19 décembre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la presse quotidienne départementale (employés et ouvriers) ainsi que, pour la négociation...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2017.