Un arrêté publié au JO du 3 octobre 2017 modifie l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire. Ces professionnels sont tenus de participer à deux demi-journées ou soirées de formation continue par cycle de cinq années s'ils sont en activité sur […]

Un décret publié au JO du 30 septembre 2017 renforce les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il prévoit notamment deux nouveaux dispositifs visant à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale : l'entretien annuel d'accompagnement et l'entretien de suivi.

Les cinq ordonnances publiées au JO du 23 septembre n’apportent, sous l’angle de la formation professionnelle, que peu de modifications par rapport aux projets qui ont été présentées le 1er septembre 2017.

Un arrêté publié au JO du 29 septembre 2017 complète la liste des réseaux proposant un accompagnement permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation prévue par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 […]

Un accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective pourra définir les conditions et modalités de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui lie l'employeur et le salarié. C'est ce que prévoit l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Petit point sur les mesures formation devant...

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie les règles de financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale.

Le congé de mobilité autrefois réglementé au chapitre dédié au licenciement pour motif économique est désormais inscrit par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail au chapitre consacré aux "autres cas de rupture" du contrat de travail. Petit point sur les liens de ce dispositif avec la formation.

Un décret publié au JO du 22 septembre 2017 définit les conditions d'accès partiel à la profession d'avocat en France pour les activités de consultation juridique ou de rédaction d'actes sous seing privé par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ayant […]

Bénéficient du label Eduform pour une durée de trois ans, les structures suivantes : Académie d'Aix-Marseille : Greta Alpes-Provence, Greta Ouest 13 Académie d'Amiens : Greta Grand Amiénois, Greta Grand Laonnois Thiérache, Greta Haute-Somme et Greta Littoral Picard Académie de Limoges :Greta Limousin, Académie de Lyon : Greta de la Loire, Greta Lyon Métropole Académie […]

Quelles sont les limites aux mesures que doit mettre en oeuvre un employeur public pour permettre à un travailleur handicapé de suivre une formation ?