Trois décrets des 1er et 2 mars 2017, fixent les modalités d'acquisition des blocs de compétences du brevet professionnel agricole (BEPA), du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et du certificat de spécialisation agricole lorsqu’il sont préparés dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et notamment lorsque cette préparation peut être financée par la mobilisation...

La loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs publiée au JO du 2 mars 2017 prévoit la remise d'un rapport sur l'opportunité pour les centres de formation des clubs de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA).

L'entretien annuel d'évaluation professionnelle peut-il contenir des informations relative à l'exercice d'activités électives ou syndicales du salarié ?

Eligibles depuis le 1er janvier 2017 au CPF, les épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire pourront être préparées dans ce cadre dès le 15 mars 2017 dans des conditions qui ont été précisées par un décret publié au JO le 3 mars 2017.

Un pharmacien, licencié pour motif économique, saisit la juridiction prud'homale en diverses demandes. Ayant suivi, hors de son temps de travail, des cours à la faculté de Limoges aux fins d'obtention d'une licence...

Les services fiscaux mettent en demeure une société déclarée en redressement judiciaire de payer respectivement la taxe d'apprentissage et la participation des employeurs à la formation professionnelle continue,...

Comment doit être appliqué l'article L5221-5 du Code du travail prévoyant que l'autorisation de travail est accordée de plein droit, pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation...

Un salarié reconnu inapte peut-il, pour refuser la proposition de reclassement, arguer de l’absence d'informations sur la fonction et la formation ?

Une décision de la Cour de cassation du 8 février 2017 rappelle qu'à défaut notamment d'avoir satisfait depuis trois ans à ses obligations de formation professionnelle, fait constituant un manquement aux règles...

La loi relative à la sécurité publique a été publiée au JO du 1er mars 2017. Elle crée un nouveau statut : le volontariat militaire d’insertion. Ce statut spécifique combine celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle.