La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017. Le point sur les droits ouverts au titre du Compte d'engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.

Une circulaire interministérielle du 21 décembre 2016 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale vise notamment, à faciliter l’accès des bénéficiaires d’une protection internationale aux dispositifs d’apprentissage linguistique en mobilisant, sous l’impulsion des Préfets, l’ensemble des acteurs parties prenantes.

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique. Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres du 18 janvier dernier. Elle définit les conditions de mise en œuvre du compte personnel […]

Un arrêté du 19 janvier 2017 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) […]

Une ordonnance du 19 janvier 2017 adapte aux réseaux consulaires des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat les dispositions du compte personnel d'activité (CPA).

Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d'hôtels ont fait l'objet d'une condamnation au pénal pour escroquerie et recel. Elles avaient produit des dossiers d'indemnisation comportant de fausses...

Une instruction du 10 janvier 2017 abroge l'instruction du 28 novembre 2016 relative à l'aide individuelle à la formation. Cette nouvelle instruction ne remet pas en cause les grandes lignes de la refonte de l'AIF. Voici un récapitulatif de ces rectifications.

Jeudi 12 janvier 2017 va être officiellement lancé le site du Compte personnel d'activité. Le site est d'ores et déjà ouvert.

Une société, déclarée en qualité d'organisme de formation, a été mise dans l'obligation de rembourser à certains de ses contractants des sommes dont l'administration a rejeté la qualification de dépenses de formation en raison d'incohérences relevées dans les feuilles d'émargement. L'organisme de formation a demandé au Tribunal administratif l'annulation de la décision du préfet de […]