Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 88 sur 111

Recours au CDD d'usage pour un formateur : requalification en CDI

Un organisme de formation peut-il avoir recours au CDD d'usage exclusivement dans le cadre des marchés publics sans bons de commandes garantis, lorsque le personnel enseignant permanent engagé par contrat à durée...

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2017.

Défaut de formation et insuffisance de résultat : pas de corrélation systématique

Un salarié, engagé en 1983 en qualité de guichetier et occupant depuis juillet 2007 le poste de conseiller clientèle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de l'employeur à lui payer...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2017.

Salarié siègeant à une CPNE/CPRE : protection contre le licenciement

Un salarié siégeant dans une commissions paritaire mise en place par voie d'accord, qui n'est investi d’aucun des mandats énumérés par l’article L2421-1 du Code du travail (mandat syndical par exemple) peut-il...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2017.

Formations éligibles au CPF : nouvelles règles de mise en oeuvre pour le salarié

La loi Egalité et citoyenneté publiée au JO du 28 janvier 2017 modifie certaines règles concernant les modalités de mobilisation des formations éligibles au CPF par le salarié.

Par Valérie Michelet - Le 01 février 2017.

Réserve civique et compte d'engagement citoyen (CEC) : les avancées de la loi Egalité et citoyenneté

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017. Le point sur les droits ouverts au titre du Compte d'engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.

Par Valérie Michelet - Le 31 janvier 2017.

Accès des bénéficiaires d'une protection internationale aux dispositifs d'apprentissage linguistique

Une circulaire interministérielle du 21 décembre 2016 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale vise notamment, à faciliter l’accès des bénéficiaires d’une protection internationale aux dispositifs d’apprentissage linguistique en mobilisant, sous l’impulsion des Préfets, l’ensemble des acteurs parties prenantes.

Par Valérie Michelet - Le 27 janvier 2017.

Accès au compte personnel d'activité pour les agents des chambres consulaires Contenu protégé

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique. Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres du 18 janvier dernier. Elle définit les conditions de mise en œuvre du compte personnel […]

Par Valérie Michelet - Le 27 janvier 2017.

Liste des organismes pouvant organiser les formations économique, sociale et syndicale

Un arrêté du 19 janvier 2017 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) […]

Par Valérie Michelet - Le 24 janvier 2017.

Ouverture du CPA aux agents consulaires : publication de l'ordonnance

Une ordonnance du 19 janvier 2017 adapte aux réseaux consulaires des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat les dispositions du compte personnel d'activité (CPA).

Par Valérie Michelet - Le 24 janvier 2017.

Fausses feuilles d'émargement : condamnation au pénal

Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d'hôtels ont fait l'objet d'une condamnation au pénal pour escroquerie et recel. Elles avaient produit des dossiers d'indemnisation comportant de fausses...

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2017.