Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 87 sur 115

Contentieux relatif à l'habilitation des organismes dans le cadre de CLEA

La Fédération de la formation professionnelle a demandé au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de plusieurs décisions du Copanef procédant à l'habilitation d'organismes formateurs et évaluateurs,...

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2017.

Formation et socle des droits sociaux : recommandation UE 2017/761 de la Commission du 26 avril 2017

Le socle européen des droits sociaux est un ensemble de principes et de droits essentiels pour doter l'Europe du XXIe siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent bien. Il réaffirme certains des droits déjà énoncés dans l'acquis de l'Union, et y ajoute de nouveaux principes […]

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2017.

Qualité des actions de formation : l'Agefiph publie son catalogue de références

L’Agefiph a publié début avril un premier catalogue qui référence les organismes de formation qu’elle finance et dont elle s’est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2017.

Entreprises n'ayant pas acquitté leur contribution formation : obligation de versement complémentaire au plus tard le 30 avril 2017

Suite à la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014, les dispositions du Code général des impôts qui énonçait que les versements exigibles au titre du contrôle de la formation professionnelle étaient effectués suivant les règles établies par le Code du travail, a été complété par un alinéa imposant aux entreprises n'ayant pas […]

Par Valérie Michelet - Le 24 avril 2017.

Label « Information Jeunesse » : publication des textes d'application

Un décret et un arrêté publiés au JO du 21 avril 2017 définissent les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat.

Par Valérie Michelet - Le 21 avril 2017.

Application de la règlementation relative à la durée du travail dans la fonction publique : rôle de la formation des acteurs

Pour diffuser largement la règlementation et sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail, une circulaire du 31 mars 2017 s'appuie notamment sur la formation des agents publics. La circulaire précise que le développement de modules de formation continue est essentiel pour assurer l'appropriation de la réglementation relative au temps de travail par les cadres, […]

Par Valérie Michelet - Le 21 avril 2017.

Fonction publique d'Etat : valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents

Une circulaire du 3 avril 2017 présente les actions, notamment de formation, nécessaires au sein de chaque ministère et établissement public de l’Etat, pour répondre aux enjeux de la mobilité européenne et internationale.

Par Valérie Michelet - Le 14 avril 2017.

Fonction publique : former à la prévention des discriminations

Une circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique en s'appuyant notamment sur la formation des agents.

Par Valérie Michelet - Le 13 avril 2017.

Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2017 : compléments

En complément de la circulaire DGEFP n° 2017 -19 du 18 janvier 2017 relative à la programmation et au pilotage des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir pour le premier semestre 2017, une instruction du 20 mars 2017 modifie : la répartition par régions de l'enveloppe physico-financière de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) pour tenir […]

Par Valérie Michelet - Le 11 avril 2017.

Professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime : reconnaissance des qualifications professionnelles

Un décret publié au JO du 9 avril 2017 désigne l'autorité compétente pour l'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen des professions pour lesquelles cette autorité n'est pas le préfet de département. Il s'agit […]

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.