Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 86 sur 115

Mise en œuvre du nouveau label Eduform : publication d'une circulaire

Une circulaire du 28 avril 2017 fait suite à la publication au J.O. du 26 février 2017 du décret relatif à la création du label qualité Eduform et de l'arrêté fixant ses conditions d'attribution, de maintien et de retrait

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Etablissements d'enseignement de la création artistique : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 décrit l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définit les conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Indemnisation du chômage
Durée minimale d'indemnisation du demandeur d'emploi

Dans le cadre de la renégociation de la convention sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont porté à 53 ans l'âge à partir duquel un travailleur involontairement privé d'emploi senior peut bénéficier d'une durée maximale d'indemnisation plus longue. La durée maximale de cette indemnisation est fixée selon leur âge à la fin du contrat de […]

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Publication des accords collectifs : publication du décret

Un décret publié au JO du 5 mai 2017 fixe les modalités selon lesquelles les accords collectifs sont rendus publics en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Formation des élus mutualistes : publication au JO de l'ordonnance

Une ordonnance publiée au JO du 5 mai 2017 modernise notamment le statut de l'élu mutualiste afin d'ouvrir l'accès des élus à la formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2017.

Service civique et volontariat

Un décret paru au JO du 30 avril 2017 modifie la partie règlementaire du Code du service national relative au service civique, tirant les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

Utilisation du titre de paysagiste concepteur : publication du décret d'application

Pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le décret publié au JO du 30 avril 2017 précise les conditions requises pour pouvoir utiliser le titre de paysagiste concepteur sur le territoire français et encadrer les modalités de délivrance et d'obtention de ce titre.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

Formation initiale et continue des conseillers prud'hommes

Un décret publié au JO du 30 avril 2017 ajoute des dispositions relatives à la formation initiale des conseillers prud'hommes et modifie les dispositions existantes qui organisent leur formation continue. Un arrêté paru au JO du même jour fixe le contenu du programme de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

Représentation des salariés des entreprises occupant moins de 11 salariés : mise en place et fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Un décret publié au JO du 29 avril 2017 fixe les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui représenteront, à compter du 1er juillet 2017, les salariés des entreprises occupant moins de 11 salariés conformément à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2017.