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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

Jeudi 12 janvier 2017 va être officiellement lancé le site du Compte personnel d'activité. Le site est d'ores et déjà ouvert.

Par Valérie Michelet - Le 11 janvier 2017.

Feuilles d'émargement et factures : incohérences conduisant au rejet des dépenses au titre de la FPC

Une société, déclarée en qualité d'organisme de formation, a été mise dans l'obligation de rembourser à certains de ses contractants des sommes dont l'administration a rejeté la qualification de dépenses de formation en raison d'incohérences relevées dans les feuilles d'émargement. L'organisme de formation a demandé au Tribunal administratif l'annulation de la décision du préfet de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2017.

Mise en œuvre du CPA pour les non-salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs : publication du décret Contenu protégé

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille de tous les textes. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2017.

Six nouvelles certifications et labels reconnus par le Cnefop

Six nouvelles certifications et labels ont été inscrits sur la liste du Cnefop le 3 janvier 2017 pour trois ans.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2017.

Prorogation des aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (aide au poste)

Pour l'année 2017, la totalité des avenants financiers 2016 d'aide au poste relevant d'une convention financière pluriannuelle sont reconduits automatiquement. Sont concernées les aides versées aux : entreprises d'insertion (article R5132-3 du Code du travail) ; entreprises de travail temporaire d'insertion (articles R5132-10-8 et R5132-13 du Code du travail) ; ateliers et chantiers d'insertion (article […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Loi Travail : règles d'organisation générale et contenu de la formation initiale des inspecteurs du travail stagiaires

L’arrêté du 30 décembre 2016 publié au JO du 4 janvier 2017 fixe les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Formation professionnelle continue : ce qui change en 2017

Entrée en vigueur du CPA, aménagements du CPF, contrôle de la qualité des actions de formation... Petit tour d'horizon des nouveautés qui vous attendent en 2017.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Modification du champ de compétences d'Opcalia

L'organisme Opcalia est agréé pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue (entreprises de moins de onze salariés et entreprises de onze salariés et plus). Son champ d'activité est modifié suite à l'intégration de deux nouvelles branches : industries du bois et de l'importation des bois, branche du caoutchouc. Champ […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Régions retenues pour les expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit 2 types d'expérimentation en matière d'apprentissage : Possibilité pour 2 régions volontaires de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2017.

Mise en œuvre du CPA pour les non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs : publication...

Un décret publié au JO du 31 décembre 2016 détermine les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2017.

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