Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs, travaux dangereux et formation
Une instruction vient préciser les conditions d'application et de mise en oeuvre de la règlementation relative à l'affectation de mineurs à des travaux dangereux dans le cadre d'une activité formation au sein des établissements et services de la PJJ (SP, SAH, secteur conventionné) qui participent à la formation professionnelle par leurs actions de préformation, de […]
Par Valérie Michelet - Le 09 novembre 2017.