Un salarié qui n'a pas effectivement accompli sa mission de tuteur au sein de l'entreprise ne peut bénéficier de la prime au tutorat prévue par la Convention collective dont dépend son entreprise, seul l'exercice effectif de ces fonctions ouvrant droit au versement de la prime de tutorat. C'est ce que décide la Cour de cassation […]

Deux organismes paritaires sont à nouveau agréés pour recevoir la contribution formation des employeurs :  l'Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), 18, rue des Pyramides 75001 Paris ;  L'Opca des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17. Les […]

En vue d'évaluer le fonctionnement du réseau Eures (réseau de coopération visant à faciliter la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne mais aussi la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande et la Suisse), une décision de la Commission européenne établit un cadre de collecte de données permettant de mesurer la performance de ce réseau. Chaque Etat […]

Plusieurs certifications professionnelles et 5 CQP viennent d'être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi eux :  Responsable ressources humaines de grandes organisations Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dans la branche ferroviaire, les dispositions de l'accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 4 est étendu sous réserve qu'il ne s'applique qu'à la mutualisation des fonds de la formation professionnelle conformément à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre […]

Pour rappel, les employeurs d'au moins 20 salariés ont jusqu'au 1er mars pour remplir la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et ainsi justifier le respect de leur obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14560 https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do https://www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches/La-declaration-et-la-contribution-Agefiph...

Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un texte en vue d'une adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances Macron. Petit tours d'horizon des dispositions impactant la formation.

M. Jean WEMAËRE est nommé membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), en remplacement de Mme Emmanuelle PERES, pour la durée du mandat restant à courir, au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en tant que Représentant la […]

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social consacre dans le Code du travail la question de la mobilité tant internationale qu'européenne, des apprentis (article 14).

Dans le cas d'une société composée de plusieurs établissements qui n'ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s'apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de la société, c'est-à-dire tous établissements confondus. Telle est la réponse apportée par le ministère du Travail à la question […]