Le Copanef a mis en place une plateforme dédiée aux demandes d'inscriptions des certifications professionnelles sur la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI). Cette plateforme permet aux Coparef, CPNE et aux organismes certificateurs de déposer leur demande d'inscription selon un mode d'emploi qui varie en fonction de la nature de la certification visée (certifications enregistrées au RNCP, […]

Suite à la conclusion de la convention collective nationale le 6 avril 2017 et la constitution de la branche du personnel des offices publics de l'habitat postérieurement à la clôture du cycle électoral 2013-2016, la ministre du travail a été amenée à diligenter une enquête afin de déterminer la représentativité des différentes organisations syndicales ou […]

Un organisme de formation peut-il ignorer la situation d'un de ses formateurs, victime de l'agressivité de l'un de ses élèves ? Non, répond la Cour de cassation dans sa décision du 7 février 2018 qui valide la décision des juges de fond d'avoir accueilli la prise d'acte du formateur au motif du non respect par […]

Nicolas BIZEUL, représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative, en remplacement de Mme Françoise SAVY. Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2017 […]

Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs Etat :  M. Simon BABRE, sous-directeur des personnels, ministère de l'intérieur, membre titulaire, en remplacement de M. Antoine GUERIN ;  Mme Stéphanie FRUGERE, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, ministère de l'agriculture et de […]

En application de l'article L5213-2-1 du Code du travail, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné en vue de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré sur le marché du travail. Ce dispositif est mis en œuvre par une personne morale gestionnaire qui doit respecter le cahier des charges défini […]

Muriel Pénicaud a indiqué dans un entretien accordé au Parisien le vendredi 2 mars que son projet de loi reprendrait en substance les dispositions de l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance-chômage. Parmi elles, l'ouverture des droits à l'assurance-chômage pour les salariés démissionnaires porteurs d'un projet de reconversion professionnelle est donc confirmée. La condition de durée d'activité ininterrompue sera réduite...

Il sera désormais délivré aux auto-écoles respectant certains critères de qualité un label qui permettra notamment la prise en charge financière des formations à la conduite au titre du compte personnel de formation.

A compter du 7 mars 2018, l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" sera conditionnée à un niveau de maîtrise du français équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Une circulaire du ministère de l'Intérieur décrit les compétences […]

L'article L822-4 du Code de commerce oblige les commissaires aux comptes à suivre une formation professionnelle continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances. Les dispositions réglementaires de ce Code relatives aux modalités de cette formation sont modifiées par un arrêté du 20 février 2018. Cette obligation de formation est satisfaite :  par la […]