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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la Culture

Suite au décret du 4 juillet 2017 relatif à la VAE, un arrêté du 22 janvier 2018 modifie les conditions d'accès par cette voie à différents diplômes et certificat d'aptitude dépendant du ministère de la Culture. Sont concernés les diplômes et certificat d'aptitude suivants : diplôme national supérieur professionnel de comédien (arrêté du 1er février […]

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2018.

Création d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés apporte son concours à la définition et à l'animation de la politique d'accueil et d'intégration des personnes reconnues réfugiés, ou ayant obtenu la protection subsidiaire dans les conditions et suivant les procédures définies par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et […]

Par Valérie Michelet - Le 25 janvier 2018.

Ecole de conduite : une certification spécifique inscrite sur les listes du Cnefop

Une nouvelle certification qualité a été référencée le 9 janvier 2018 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 50 avec : 30 labels et certifications généralistes ; 20 labels et certifications spécialisés. Le "Label qualité des formations au sein des écoles de conduite" […]

Par Valérie Michelet - Le 25 janvier 2018.

Transports routiers : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, les dispositions de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2018.

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : extension d'un accord relatif à l'égalité homme femme

Dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, les dispositions de l'accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le présent accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la périodicité et au contenu […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 janvier 2018.

Entreprise adaptée : vers une révision du mode de financement

C'est ce qu'a annoncé la Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire. Un travail d'échanges et de concertation a été engagé avec les représentants du secteur adapté et un consensus s'est dégagé pour reconnaître la complexité des mécanismes actuels de financement et la nécessité de : réviser, […]

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2018.

Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants et de développement social local : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, les dispositions de l'accord-cadre n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 janvier 2018.

Coopération maritime : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle

Dans la coopération maritime, les dispositions de l'avenant du 2 février 2016 à l'accord du 20 janvier 2016 relatif à l'égalité professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Par Nathalie Blanpain - Le 18 janvier 2018.

Délégué du personnel : le crédit d'heures de délégation ne peut permettre de suivre une formation

"Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur...

Par Valérie Michelet - Le 17 janvier 2018.

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB »

Une note d'information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en œuvre de : l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat […]

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2018.

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