Actualités - Page 270 sur 562 - Centre Inffo

Organisme de formation : conséquence du non respect du régime du tiers temps lors d'une épreuve

Dans une décision du 26 juin 2017, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle le caractère strict et absolu du régime de tiers temps accordé à un candidat à un examen.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2017.

Réseau EURES : précisions administratives

La commission européenne publie plusieurs décisions relatives à l'admission des membres et partenaires d'EURES et à la publication des offres d'emploi sur ce réseau.

Par Delphine Fabian - Le 17 juillet 2017.

Mise en oeuvre de l'apprentissage au sein du ministère chargé de l'agriculture

Une note de service publiée le 13 juillet 2017, précise les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'Agriculture et de ses établissements publics. Elle rappelle les principes de l'apprentissage et les modalités de gestion des contrats d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2017.

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées

Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes : France Assos Santé (UNAASS) ; L'Association des accidentés de la vie (FNATH) ; L'Association « Consommation, logement, cadre de vie » (CLCV) ; L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; L'Association « Actif Santé » […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2017.

Mise à jour de la liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP

Lors de son bureau du 4 juillet 2017, le Cnefop a inscrit une nouvelle certification sur la liste des certifications et labels "spécialisé" pour 3 ans sans condition. Il s'agit de l'Agrément DPMC - Association DPMC (Développement et promotion des métiers de la corde) délivré par AB Certification, accrédité par le Cofrac. L'agrément couvre le […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2017.

Aide à la reconversion des exploitants agricoles : précisions administratives

Une instruction technique du ministère de l'Agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) au profit des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques.

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2017.

Quelques propositions d'évolution pour le bilan de compétences

Un rapport adopté par le Copanef propose des pistes d'amélioration dans la mise en oeuvre des bilans de compétences.

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2017.

Montant du chiffre d'affaires pour le bénéfice de la franchise de TVA

Les entreprises dont les organismes de formation peuvent bénéficier d'une franchise de TVA si elles réalisent un chiffre d'affaires hors taxe inférieur à certains seuils fixés par l'article 293 B du Code général des impôts. Ces seuils sont relevés par un décret du 2 mai 2017. Ainsi, pour bénéficier de ce régime, les entreprises ne […]

Par Delphine Fabian - Le 11 juillet 2017.

Obligation de service après formation : modalité de calcul des sommes à rembourser

Un agent des services hospitaliers qualifié a souhaité suivre une préparation au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, formation que son employeur a accepté de financer. En contrepartie de ce financement, il a signé avec son employeur un engagement de servir au sein de l'établissement pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'obtention […]

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2017.

Certificat de spécialisation agricole : accès par l'apprentissage et la VAE, reconnaissance des blocs de compétences

Un décret publié au JO du 9 juillet 2017 actualise le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'Agriculture.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2017.