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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Déploiement du CPA dans la fonction publique : publication d'une circulaire

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique.

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2017.

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : décret

Le décret du 4 mai 2017 met en œuvre l'obligation générale de qualification professionnelle par métier. Il précise les conditions dans lesquelles les personnes qualifiées dans un métier peuvent exercer les tâches qui relèvent d'un métier connexe au sein d'une même activité au sens du I de l'article 16 de la loi du 5 juillet […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 mai 2017.

Obligation de formation : une obligation tout au long de l'exécution du contrat de travail

C'est au visa de l'article L6321-1 du Code du travail que la Cour de cassation dans une décision en date du 21 avril 2017 rappelle que l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste...

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2017.

Intérim : obligation de formation à la sécurité pesant sur l'entreprise utilisatrice

Dans une décision du 25 avril 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'entreprise utilisatrice est redevable vis à vis du salarié temporaire qu'elle affecte à un poste de travail présentant...

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2017.

Requalification de la relation contractuelle avec un formateur : portée des lettres de résiliation

Le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2017.

Adhésion à l'Opca Transports pour les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile

Dans la branche distributeurs conseils hors domicile, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 juin 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 25 septembre 2014. Les entreprises relevant de la convention collective nationale distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) choisissent l'Opca Transports et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2017.

Titre professionnel de peintre en bâtiment

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Il est composé des quatre blocs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2017.

Titre professionnel de solier moquettiste

Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2017.

Titre professionnel de façadier-peintre

Le titre professionnel de façadier-peintre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2017.

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Vente flash -35 % sur les Fiches pratiques de la formation continue 2017

Par Centre Inffo - Le 15 mai 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo