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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Référentiel de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » PSC1 : modification

Le référentiel national des compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2016 publié au Journal officiel du 11 mars 2017 (alinéa 5 de l'annexe 3). Ainsi le certificat de compétences est délivré aux personnes qui ont :  participé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

Assurance chômage des Intermittents du spectacle : révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au RAC

Ce nouveau texte révise les listes de fonctions 4, 8 (espaces des loisirs, d'attractions et culturels, y compris les fonctions de chef, d'assistant ou d'adjoint) et 10 annexée à la convention du 14 mai 2014 (annexe VIII), relative à l'indemnisation du chômage modifiée par l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

Condamnation au pénal pour défaut de formation à la sécurité

Dans une décision du 28 février 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir décidé que le défaut de formation à la sécurité peut directement concourir à la réalisation...

Par Valérie Michelet - Le 10 mars 2017.

Désignations au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Le directeur général de la Cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est représenté par : la sous-directrice de l'Inclusion sociale, de l'Insertion et de la Lutte contre la pauvreté de la direction générale de la Cohésion sociale ou, en cas […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2017.

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La montée en puissance du CPF a été plus rapide pour les demandeurs d'emploi dans le cadre du plan 500 000

La présidence du Copanef (Christian Lajoux, président, et Philippe Debruyne, vice-président) a accordé un entretien à Centre Inffo jeudi 9 mars portant sur le bilan provisoire du compte personnel de formation,...

Par Centre Inffo - Le 10 mars 2017.

« Le CPF doit servir à favoriser l'accès à la formation pour obtenir une certification » (Présidence du Copanef) Contenu protégé

Quel bilan provisoire, trois ans après l'entrée en vigueur du compte personnel de formation, issu de la loi du 5 mars 2014? Deuxième volet de notre entretien écrit avec la présidence du Copanef. (Lire le premier volet). Quelles évolutions/améliorations suggérez-vous pour le CPF (pour que les salariés et les entreprises s'en emparent davantage dans une […]

Par Centre Inffo - Le 10 mars 2017.

Montant des aides financières aux structures de l'IAE en métropole, à Mayotte et dans les établissements pénitentiaires

Un arrêté du 28 février 2017 fixe le montant des aides financières aux structures de l'IAE, dans les établissements pénitentiaires et enfin à Mayotte.

Par Anne Grillot - Le 09 mars 2017.

Prestataires de formation contractualisant avec un "non professionnel" : le point sur les nouveautés du droit de la consommation

Pour rappel, lorsqu’un prestataire de formation s’adresse à un particulier, c’est un contrat de formation professionnelle qui doit être conclu, et non une convention de formation professionnelle. Le contrat de formation professionnelle doit non seulement répondre aux conditions fixées par le Code du travail (notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires) mais aussi, compte tenu du statut de « non professionnel » du client, respecter...

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2017.

Assurance chômage : le patronat propose de réduire la durée d'indemnisation des seniors en échange d'abondements supplémentaires à leurs CPF Contenu protégé

La première séance de négociation relative au régime d'assurance chômage s’est tenue le 7 mars. Comme attendu, le projet d’accord posé sur la table par la délégation patronale prévoit une réduction des indemnités de chômage des seniors en échange d’abondements supplémentaires sur leurs comptes personnels de formation (CPF). Les confédérations syndicales sont divisées sur la question.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 09 mars 2017.

Michel Yahiel rappelle le rôle pionnier de France stratégie dans la création du CPA Contenu protégé

Tout nouveau commissaire général de France stratégie, Michel Yahiel a rappelé devant l'Association des journalistes de l'information sociale le rôle pionnier de son organisme de prospective [ 1 ]Rattaché au Premier ministre. dans le lancement du compte personnel d'activité [ 2 ]Opérationnel depuis le 1er janvier 2017., mercredi 8 mars. « Les travaux préalables de France […]

Par David Garcia - Le 09 mars 2017.

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