La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a introduit l’article L6316-1 dans le Code du travail pour inviter les financeurs de formation à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a fixé 6 critères d’appréciation de cette capacité. Pôle emploi étant directement visé par l'article L6316-1 précité, une instruction applicable à compter du 9 mai 2017 précise le...

Pour diffuser largement la règlementation et sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail, une circulaire du 31 mars 2017 s'appuie notamment sur la formation des agents publics. La circulaire précise que le développement de modules de formation continue est essentiel pour assurer l'appropriation de la réglementation relative au temps de travail par les cadres, […]

Après une première baisse de la proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, établie à 9 % (contre 11 % pour la moyenne européenne), un nouvel objectif chiffré à 80 000 jeunes en retour en formation a été établi pour la rentrée 2017. Cette instruction rappelle les mesures en faveur du droit au […]

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles, dont une vingtaine de CQP, CQPI et CQPM, ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci : Fomateur (trice) (niveau III), Conseiller(ère) en validation des acquis de l'expérience (VAE) (niveau II). Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (JO […]

Neuf représentants des candidats à l'élection présidentielle sur onze ont passé un "Grand oral" sur la formation professionnelle, mercredi 19 avril, organisé par le Collectif des présidents pour l'amélioration...

Un arrêté applicable à compter du 20 avril 2017 fixe la composition de l’observatoire économique de la commande publique créé par l'article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les personnes désirant accueillir à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes doivent, en application de l’article L441-1 du Code de l’action sociale et des familles, faire l'objet d'un agrément par le président du Conseil départemental qui ne peut être accordé que si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue. Les modalités de ces formations sont définies par un décret applicable à compter...

Une aide peut être accordée aux personnes diplômées à la recherche d'un emploi ou en reconversion et aux personnes sans qualification professionnelle ni diplôme inscrites dans les formations labellisées par la Grande Ecole du numérique. Un décret applicable depuis le 17 avril 2017 définit les règles d’attribution de cette aide.

Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont sur une nouvelle liste établie d'après le code géographique officiel au 1er janvier 2017. Les communes de montagne qui en ont été exclues mais qui continueront à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent sur une seconde liste (en annexe […]

Un décret précise les conditions et les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. L'agrément par la Région se substitue à la déclaration préalable auprès des services l’Etat. Le décret définit les missions respectives des Régions et de l'Etat concernant le contrôle des formations...