Un décret du 24 mars 2017 procède à l'organisation et la procédure devant la Cour de cassation en application des articles 38, 39, 41 et 42 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Au 1er janvier 2017, les modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants sont modifiées. Le décret du 8 mars 2017 précise les dispositions relatives notamment aux modalités d'exonération de l'Accre pour les demandeurs d'emploi.

Les dispositions suivantes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés.  accord de méthode pour une négociation pluriannuelle, conclu le 11 janvier 2017  avenant n° 115 (annexe 1) relatif aux CQP, conclu le 18 novembre 2016  avenant n° 111 relatif au chapitre X, conclu le 30 juin 2016 Arrêté du 28 avril 2017 portant […]

Le décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) a été publié au JO du 21 mars 2017.

Après un démarrage compliqué dans la matinée du 23 mars, la troisième séance de négociation sur la convention 2017 de l'assurance-chômage s'est adoucie dans l'après-midi. La partie patronale, Medef en tête, a...

Un décret publié au JO du 24 mars 2017 adapte les dispositions réglementaires - relatives notamment à la preuve de l'assiduité - aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les organismes paritaires agréés ou par Pôle emploi. Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

« Pour les individus, le découpage en blocs de compétences permet-il de réussir sa mobilité ? Cette nouvelle notion ne remet-elle pas en cause un système de formation conçu dans le cadre d'une qualification complète ? N'y a-t-il pas danger d'émiettement et de perte de repères ? » Ce sont les questions que pose Françoise Amat, vice-présidente […]

L'Occitanie et l'Ile-de-France se joignent à l'expérimentation sur la conclusion du contrat d'apprentissage jusqu'à 30 ans par décret.

Les deux cercles de réflexion viennent de publier une note commune dans laquelle ils énumèrent leurs recommandations pour favoriser l'essor de l'apprentissage. Au menu : refonte complète de l'enseignement professionnel et régionalisation de la gouvernance des politiques d'apprentissage. L'initiative n'est pas banale. Terra Nova, laboratoire d'idées plutôt classé à gauche et son homologue libéral, l'Institut […]

Une société ayant pour activité la réalisation et la prestation de formation professionnelle continue en informatique et télécommunication, a fait l'objet d'un contrôle sur ses dépenses qui a donné lieu à une décision du préfet d'Île-de-France, préfet de Paris, confirmée à la suite du recours administratif de la société, l'obligeant à verser au Trésor public […]