Dans une décision du 28 février 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir décidé que le défaut de formation à la sécurité peut directement concourir à la réalisation...

Le directeur général de la Cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est représenté par : la sous-directrice de l'Inclusion sociale, de l'Insertion et de la Lutte contre la pauvreté de la direction générale de la Cohésion sociale ou, en cas […]

La présidence du Copanef (Christian Lajoux, président, et Philippe Debruyne, vice-président) a accordé un entretien à Centre Inffo jeudi 9 mars portant sur le bilan provisoire du compte personnel de formation,...

Quel bilan provisoire, trois ans après l'entrée en vigueur du compte personnel de formation, issu de la loi du 5 mars 2014? Deuxième volet de notre entretien écrit avec la présidence du Copanef. (Lire le premier volet). Quelles évolutions/améliorations suggérez-vous pour le CPF (pour que les salariés et les entreprises s'en emparent davantage dans une […]

Un arrêté du 28 février 2017 fixe le montant des aides financières aux structures de l'IAE, dans les établissements pénitentiaires et enfin à Mayotte.

Pour rappel, lorsqu’un prestataire de formation s’adresse à un particulier, c’est un contrat de formation professionnelle qui doit être conclu, et non une convention de formation professionnelle. Le contrat de formation professionnelle doit non seulement répondre aux conditions fixées par le Code du travail (notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires) mais aussi, compte tenu du statut de « non professionnel » du client, respecter...

La première séance de négociation relative au régime d'assurance chômage s’est tenue le 7 mars. Comme attendu, le projet d’accord posé sur la table par la délégation patronale prévoit une réduction des indemnités de chômage des seniors en échange d’abondements supplémentaires sur leurs comptes personnels de formation (CPF). Les confédérations syndicales sont divisées sur la question.

Tout nouveau commissaire général de France stratégie, Michel Yahiel a rappelé devant l'Association des journalistes de l'information sociale le rôle pionnier de son organisme de prospective [ 1 ]Rattaché au Premier ministre. dans le lancement du compte personnel d'activité [ 2 ]Opérationnel depuis le 1er janvier 2017., mercredi 8 mars. « Les travaux préalables de France […]

Dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED), l'avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l'accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle est agréé. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé […]