Pour rappel, lorsqu’un prestataire de formation s’adresse à un particulier, c’est un contrat de formation professionnelle qui doit être conclu, et non une convention de formation professionnelle. Le contrat de formation professionnelle doit non seulement répondre aux conditions fixées par le Code du travail (notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires) mais aussi, compte tenu du statut de « non professionnel » du client, respecter...

La première séance de négociation relative au régime d'assurance chômage s’est tenue le 7 mars. Comme attendu, le projet d’accord posé sur la table par la délégation patronale prévoit une réduction des indemnités de chômage des seniors en échange d’abondements supplémentaires sur leurs comptes personnels de formation (CPF). Les confédérations syndicales sont divisées sur la question.

Tout nouveau commissaire général de France stratégie, Michel Yahiel a rappelé devant l'Association des journalistes de l'information sociale le rôle pionnier de son organisme de prospective [ 1 ]Rattaché au Premier ministre. dans le lancement du compte personnel d'activité [ 2 ]Opérationnel depuis le 1er janvier 2017., mercredi 8 mars. « Les travaux préalables de France […]

Dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED), l'avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l'accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle est agréé. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé […]

La secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage Clotilde Valter a clôturé un séminaire relatif à la qualité dans les CFA, qui s’est tenu lundi 6 mars au ministère des Affaires sociales et de la Santé, dans une salle Laroque comble.

Un décret définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du titre du certificat de spécialisation agricole et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement général du certificat de spécialisation agricole codifié aux articles D811-167 à D811-167-9 du Code rural et de la pêche maritime, relatives aux unités capitalisables et applicables aux candidats de la...

Les points acquis et portés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) peuvent être utilisés pour effectuer une action de formation professionnelle. Un formulaire Cerfa 15519*02, s'intitulant « demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle » vient d'être créé à cette fin. Il pourra être obtenu sur le […]

Réajustement des politiques de formation suite aux deux années passées, l'Etat et le FPSPP modifient certaines dispositions de la convention-cadre 2015-2017 par avenant en date du 28 février 2017 afin de mieux tenir compte de la formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du CPF, des salariés des TPE/PME et de ceux des structures de l'activité par l'économique.

Un décret, publié au JO du 28 février 2017, harmonise les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement des employeurs aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue.