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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

La qualité dans les CFA, « une préoccupation pour tous les acteurs de l'apprentissage » (Clotilde Valter) Contenu protégé

La secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage Clotilde Valter a clôturé un séminaire relatif à la qualité dans les CFA, qui s’est tenu lundi 6 mars au ministère des Affaires sociales et de la Santé, dans une salle Laroque comble.

Par David Garcia - Le 07 mars 2017.

Bloc de compétences et certifications agricoles

Un décret définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du titre du certificat de spécialisation agricole et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement général du certificat de spécialisation agricole codifié aux articles D811-167 à D811-167-9 du Code rural et de la pêche maritime, relatives aux unités capitalisables et applicables aux candidats de la...

Par Anne Grillot - Le 06 mars 2017.

Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation

Les points acquis et portés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) peuvent être utilisés pour effectuer une action de formation professionnelle. Un formulaire Cerfa 15519*02, s'intitulant « demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle » vient d'être créé à cette fin. Il pourra être obtenu sur le […]

Par Brigitte Caule - Le 06 mars 2017.

Avenant n° 4 à la convention-cadre Etat-FPSPP 2015-2017

Réajustement des politiques de formation suite aux deux années passées, l'Etat et le FPSPP modifient certaines dispositions de la convention-cadre 2015-2017 par avenant en date du 28 février 2017 afin de mieux tenir compte de la formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du CPF, des salariés des TPE/PME et de ceux des structures de l'activité par l'économique.

Par Anne Grillot - Le 06 mars 2017.

Harmonisation des dispositions réglementaires relatives au seuil de 11 salariés

Un décret, publié au JO du 28 février 2017, harmonise les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement des employeurs aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue.

Par Valérie Michelet - Le 06 mars 2017.

Reconnaissance des blocs de compétences des diplômes de l'enseignement agricole

Trois décrets des 1er et 2 mars 2017, fixent les modalités d'acquisition des blocs de compétences du brevet professionnel agricole (BEPA), du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et du certificat de spécialisation agricole lorsqu’il sont préparés dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et notamment lorsque cette préparation peut être financée par la mobilisation...

Par Valérie Michelet - Le 06 mars 2017.

Fonds d'appui aux politiques d'insertion

La loi de finances pour 2017, article 89, a créé un fonds d'appui aux politiques d'insertion, doté de 50M€ en 2017. Ce fonds vise à apporter un soutien financier aux départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion dans le cadre d'une convention conclue entre l'État d'une part et le Conseil départemental et ses partenaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

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La qualité dans les CFA : suivez le séminaire en direct !

Par Centre Inffo - Le 06 mars 2017.

Mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

La loi du 13 avril 2016 a renforcé la lutte contre le système prostitutionnel et un accompagnement des personnes prostituées, notamment par un parcours d'insertion professionnelle. Une circulaire développe sa mise en oeuvre.

Par Anne Grillot - Le 06 mars 2017.

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle

De nouveaux membres ont été nommés à la CNCP : Au titre du ministre chargé du Travail et de la Formation professionnelle  M. Jérôme MIGNE, suppléant en remplacement de M. Kaled BOUNAKHLA.  M. Romain JOHAIS, suppléant en remplacement de Mme Nathalie PLAZA-PETIT. Au titre du ministre chargé de l'Economie et des Finances  M. Thierry DAVID, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo