Une ordonnance relative transformation de l'Association pour la formation des adultes (Afpa) en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) avait été publiée au journal officiel 11 novembre 2016 (voir notre actualité). Elle avait pour objectif principal de détailler les nouvelles missions de services publics de cet Epic, son organisation et son fonctionnement. En […]

Une ordonnance relative à la partie législative du Code de la consommation avait été publiée au journal officiel le 16 mars 2016 (voir notre actualité ). Elle avait pour objectif principal une re-codification du Code de la consommation : aménager le plan du Code ; et déterminer une clé de répartition plus rationnelle entre les […]

Il est mis fin, à compter du 21 février 2017, aux fonctions de Mme Anousheh Karvar, directrice adjointe chargée de l'Emploi et du Plan d'urgence pour l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et conseillère spéciale plan d'urgence emploi au cabinet de la secrétaire […]

Les membres du conseil d'administration de l'Afpa (Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes) ont été nommés : En tant que représentants des ministres chargés : De l'emploi  Mme Carine CHEVRIER ;  Mme Carole BOUSQUET-BERARD. Du budget  Mme Amélie VERDIER ;  M. Jean-François JUÉRY. De la formation professionnelle  M. Eloy DORADO. De l'économie […]

« Le compte personnel d’activité (CPA) constitue une enveloppe ou un contenant de droits attachés à la personne ». Valérie Michelet, juriste à Centre Inffo, a présenté, le 21 février dans le cadre des Matinales de la formation dans l’entreprise, les nouveautés au 1er janvier 2017 de cet outil inscrit dans la loi Travail et dont les objectifs sont les suivants : « Renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire...

« Nous ne souhaitons pas une nouvelle réforme pour défaire ce qui a été mis en place il y a deux ans par la loi issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013. La priorité est pour nous de vérifier que les dispositifs qui existent fonctionnent et de mettre en œuvre toutes les garanties pour que ce soit le cas. Je pense notamment au compte personnel de formation (CPF) ou au conseil en évolution professionnelle (CEP)»,...

Une décision de la Cour de cassation du 8 février 2017 rappelle qu'à défaut notamment d'avoir satisfait depuis trois ans à ses obligations de formation professionnelle, fait constituant un manquement aux règles...

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les dispositions de l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le 2e tiret du a) de l'article II.1.2 du titre II est étendu sous réserve des dispositions relatives […]