Le fait que deux établissements exercent des activités spécialisées différentes, les emplois de ces deux établissements, même s'ils sont de même nature, requérant donc des compétences différentes exonère-t-il...

Une instruction n° DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et de la Garantie jeunes définit les modalités de mise en oeuvre du Pacea et la généralisation de la Garantie jeunes dans le cadre de la loi travail, y compris à Mayotte.

A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de 25 ans prévue à l'article L6222-1 du Code du travail. Cette limite d'âge est portée à 30 ans. Cette expérimentation est mise en place du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. La Région ou la collectivité territoriale de Corse adresse au représentant de l'Etat dans la région le bilan au 31 décembre 2019 de l'expérimentation qui lui a été, le cas échéant,...

Par arrêté du 25 janvier 2017, les biens des activités de collecte de la taxe d'apprentissage de la Fédération des syndicats des exploitations agricoles (FNSEA) sont dévolus au Fafsea.

La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 avril 2016, figure en annexe au présent arrêté. Pour chacun d'eux, le territoire et les secteurs d'activité concernés sont spécifiés. Arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus […]

Le titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 p (code NSF). Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au […]

Un guide relatif à la mise en oeuvre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail. Ce guide est destiné à accompagner sous l'angle opérationnel les acteurs du Pacea dans ce nouveau cadre juridique entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Un guide est destiné à accompagner les acteurs chargés de mettre en oeuvre la Garantie jeunes dans le cadre du du Parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, dont il représente une modalité spécifique de mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2017. Cinq fiches pratiques constituent ce quide.

Dans son rapport public annuel 2017, la Cour des comptes dénonce l'insuffisance des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude mis en place par l'État et les Opca dans le domaine de la formation des salariés. La juridiction financière doute de l'efficacité de la régulation par la qualité instaurée par la loi du 5 mars 2014. Elle recommande la mise en place d'une «~véritable stratégie de contrôle~» programmée chaque année...

En dehors du CEC et des modification apportées au CPF, de nombreuses dispositions sur la formation sont incluses dans la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017