Actualités

Titre professionnel de Médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services

Le titre professionnel de Médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF) pour cinq ans. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est composé des trois blocs de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

Industrie du pétrole : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les dispositions de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le paragraphe c de l'article 1328 est étendu sous réserve de l'application des dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : extension d'un avenant relatif...

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 69 du 3 novembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

Aide, accompagnement, soins et services à domicile : extension d'un avenant relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle

L'avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle nationale (CPNEFP) et régionale (CPREFP) est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, les dispositions de l'accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 5e tiret du 1er alinéa de l'article 2.3 du titre 2, le 3e […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.

Institutions de prévoyance : élargissement d'un avenant relatif à la formation professionnelle

L'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.
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