Actualités - Page 338 sur 573 - Centre Inffo

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE

Le décret du 25 octobre 2016 vient préciser la présomption de franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 300 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Décret n° 2016-1437 du 25.10.16 (JO […]

Par Pierre-François Tallet - Le 27 octobre 2016.

Rénovation du cadre règlementaire des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : précisions

Une instruction publiée le 26 octobre 2016 précise les modifications introduites dans les textes réglementaires récents encadrant la politique du titre professionnel, en vue de leur mise en œuvre par les services des Direccte chargés de leur exécution.

Par Valérie Michelet - Le 27 octobre 2016.

« La question de la transition professionnelle est au cœur du CEP » (Philippe Dole) Contenu protégé

Parce qu'il a été un contributeur majeur du cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP), Philippe Dole était invité aux rencontres nationales des Mife [ 1 ]Rencontres nationales des Maisons de l'information sur la formation et l'emploi, Lyon, 20 et 21 octobre 2016. pour faire le point sur sa mise en œuvre. Si […]

Par Nicolas Deguerry - Le 27 octobre 2016.

Apprentissage : validation des droits à la retraite

La CNAV fait le point sur les modalités de validation des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014. A compter du 1er janvier 2014, les droits à la retraite de l'apprenti tiennent à la fois compte du montant de sa rémunération et de la durée de […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 octobre 2016.

Agrément du Forco

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue. La branche […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.

Agrément d'Agefos-PME

L'organisme Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue à compter du 1er janvier 2017. La branche du négoce et prestations […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.

Nature de l'acte règlementaire d'habilitation d'un organisme collecteur : position du Conseil d'Etat

L'arrêté pris par le ministre en charge de la Formation professionnelle portant habilitation d'un organisme pour collecter les fonds de la formation professionnelle des non salariés ne revêt pas un caractère réglementaire et n'est donc pas de la compétence du Conseil d'Etat pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres.

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2016.

La loi Travail consolide le pouvoir de l'employeur sur la formation des salariés (Jean-Marie Luttringer) Contenu protégé

Dans sa dernière chronique Le pouvoir sur la formation dans l'entreprise après la loi Travail, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/sécurité au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la […]

Par Philippe Grandin - Le 25 octobre 2016.

Auvergne-Rhône Alpes souhaite associer les Mife au conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Après les débats internes du premier jour (voir notre article), les rencontres du réseau national des Maisons de l'information sur la formation et l'emploi (Mife) (Lyon 20 et 21 octobre) se sont ouvertes aux partenaires et aux décideurs. Conseillère régionale représentant Laurent Wauquiez, Anne Lorne a conclu les rencontres en rappelant la volonté de la […]

Par Nicolas Deguerry - Le 25 octobre 2016.

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L'objectif d'un million de demandeurs d'emploi formés en 2016 sera atteint (Myriam El Khomri)

Par Centre Inffo - Le 24 octobre 2016.