Dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les dispositions de l'avenant de prorogation des accords n° 13 et 14 relatifs à la formation professionnelle, conclu le 28 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et […]

Dans la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, les dispositions de l'avenant n° 32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle, conclu le 16 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants […]

Dans la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, les dispositions de l'avenant relatif au partenariat de la branche avec les centres de formation d'apprentis, conclu le 21 avril 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants […]

Dans la branche de la navigation de plaisance, les dispositions de l'avenant n° 52 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification, conclu le 4 mai 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et […]

Le 21 novembre au Sénat, le colloque organisé à l’occasion des 40 ans de Centre Inffo a montré l’intérêt d’un centre de ressources, d’expertise sur la formation professionnelle, d’une espace d’animation et de...

« Un anniversaire est toujours un moment très positif car c'est l'occasion de se retrouver et un moment collectif de réflexion voire d'introspection ». Gérard Larcher, président du Sénat, a ouvert en ces termes le colloque célébrant les 40 ans de Centre Inffo, le 21 novembre au Sénat.

Le décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Deux décrets publiés au JO du 19 novembre mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les dispositions de ces décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Un décret publié au JO du 19 novembre met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au congé mutualiste de formation avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Deux décrets publiés au JO du 19 novembre mettent en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Est notamment concerné le congé de participation aux instances d'emploi et de formation...