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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Afin de mieux coordonner les politiques de la jeunesse, il est créé par décret du 12 octobre 2016 le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Ce conseil se substitue au conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, au conseil national de la jeunesse et au conseil national des missions locales. Parallèlement, un délégué ministériel aux missions locales est nommé (voir notre actu).

Par Valérie Delabarre - Le 19 octobre 2016.

Création de la fonction de délégué ministériel aux missions locales

Un décret du 12 octobre 2016 crée la fonction de délégué ministériel aux missions locales placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux et précise ses missions. Ainsi, ce délégué : Définit et met en oeuvre le programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales approuvé par les présidents des associations œuvrant pour […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 19 octobre 2016.

Titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile

Le titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), pour une durée de 5 ans, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Il est composé des trois unités constitutives suivantes : Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Titre professionnel de mécanicien(ne) automobile

Le titre professionnel de mécanicien(ne) automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Il est composé des quatre unités constitutives suivantes : Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport

Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 14 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 250 w (code NSF). Il est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Effectuer la vente et la location des matériels et des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : de nouvelles obligations de formation pour les personnels de la justice

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 12 octobre 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte renforce certaines obligations de formation des professionnels de la justice. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...

Par Valérie Michelet - Le 19 octobre 2016.

Le projet de décret relatif au Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie examiné par le Cnefop Contenu protégé

Le Cnefop [[Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.]], réuni en séance plénière extraordinaire mardi 18 octobre, examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte.

Par Philippe Grandin - Le 18 octobre 2016.

Le Cnefop examine le changement de périmètre d'Opcalia et de l'Opca Transports et Services Contenu protégé

Durant sa plénière exceptionnelle d'aujourd'hui 18 octobre 2016, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) examinera, notamment, cinq projets d'arrêtés portant sur le champ des Opca, notamment Opcalia et l'Opca Transports et Services. Deux Opca vont donc changer de dimension au gré des départs et des adhésions de branches […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 octobre 2016.

Les décrets sur les congés de formation au programme du Cnefop Contenu protégé

Deux projets de décrets relatifs aux congés autres que les vacances seront étudiés aujourd'hui le 18 octobre, par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le Cnefop, en séance plénière extraordinaire. Le texte met en application l'article 9 de la loi du 8 août 2016 qui propose « une nouvelle […]

Par Cédric Morin - Le 18 octobre 2016.

Inaptitude physique du salarié : jusqu'où va l'obligation de formation ?

Dans le cadre de son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit rechercher les emplois disponibles au sein de l'entreprise appropriés aux capacités du salarié fût-ce au terme d'une formation adaptée. Deux arrêts en date du 5 octobre 2016 rappellent la portée de cette obligation.

Par Valérie Michelet - Le 17 octobre 2016.

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