Les frais de collecte et de délégation de gestion des Octa ne peuvent excéder un plafond fixé par arrêté. Le montant du plafond est exprimé en pourcentage de la collecte : plus la collecte est importante, plus le pourcentage est réduit. L'arrêté vient fixer une nouvelle tranche de frais de collecte et de gestion : […]

Cet arrêté donnent des précisions sur :  les calendriers et conditions de consultation de la liste électorale et sa diffusion.  le calendrier des recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale.  le calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés.  le modèle de candidature.  le calendrier de publication des candidatures.  la transmission […]

Un décret vient de préciser la période durant laquelle les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) voteront pour mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel à savoir :  s'agissant du vote électronique : du mercredi 28 novembre 2012, à 9 heures, au mercredi 12 […]

Depuis 2011, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) gère l'intégralité de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap. Cette procédure a pour but de mesurer l'incidence du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée après un aménagement optimal de son poste de travail. La […]

Aux yeux des consultants Jean-Pierre Willems et Jean-Marie Luttringer, la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers aura constitué « une rupture avec le quinquennat précédent » doublée d'une volonté symbolique « de rompre avec des relations plus que tendues entre l'État et les partenaires sociaux »[[Voir sur le blog de Jean-Pierre Willems: http://willemsconsultants.hautetfort.com/]], notamment en matière de formation...

L' Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) est entré officiellement en fonction le 1er juillet 2012. Il devra s'assurer le pilotage du développement professionnel continu pour tous les professionnels de santé ainsi que la gestion financière du dispositif pour les libéraux, les professionnels de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la […]

Le Premier ministre a détaillé les prochains chantiers du gouvernement dans la « Feuille de route sociale », diffusée mardi 10 juillet au soir, à l’ensemble des participants à la grande conférence sociale qui s’est achevée ce jour-là. Elle donne des éléments de calendrier et précise les modalités pratiques d’élaboration des réformes et mesures envisagées.

« L'administration a demandé à Uniformation de réfléchir a une structuration en branches de ses adhérents non signataires d'un accord de branche étendu. C'est un chantier qui ne sera pas évident à gérer. En effet, pour ce faire, il sera nécessaire d'identifier des champs ne se chevauchent pas avec d'autres, et ayant une taille suffisante pour ne pas favoriser l'accroissement du nombre de branches peu représentatives.» C'est ce que déclare...

La loi du 28 juillet 2011 dite "loi Cherpion" a, entre autres, prévu la création d'un service dématérialisé gratuit destiné à favoriser le développement de la formation en alternance. Ce service vise notamment à faciliter la prise de contact entre employeurs et alternants potentiels (en complément du service public de l'orientation), à les aider dans […]