Depuis une loi du 16 juin 2011, les étrangers -hors Union européenne- titulaires de la carte bleue européenne (conférant une autorisation de séjour en France pour des emplois hautement qualifiés) peuvent, si nécessaire, s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et percevoir les allocations d'assurance chômage. Cette situation est désormais prévue par le Code […]

Les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti sont précisées. Les mentions suivantes doivent figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition :  le titre ou diplôme préparé ;  la nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe […]

Le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » issu de la circulaire du 29 décembre 2009 est remplacé suite aux modifications récentes du droit de la commande publique apportées par notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011. Une nouvelle circulaire aborde notamment dans une troisième partie (mise en œuvre de la […]

Si la remise du rapport de Gérard Larcher La formation professionnelle : une clé pour l'emploi et la compétitivité reste une bonne surprise pour Jean-Pierre Willems qui avait douté qu'il le fut un jour (voir son billet du 5 avril), le juriste n'en a pas moins émis un premier commentaire, toujours sur son blog, le […]

C'est donc « globalement déçue » que l'UPA a achevé sa lecture des propositions contenues dans le rapport Larcher, selon les termes de son secrétaire général, Pierre Burban. « Déçue » car l'Union professionnelle artisanale, lors de son audition par la mission conduite par l'ancien président du Sénat, avait alors « fait connaître son insatisfaction quant aux dispositifs issus de […]

« Pour nous, conserver une obligation de financement est impératif pour maintenir la mutualisation. La CGT considère même qu'il serait judicieux d'augmenter la surface de mutualisation en ce qui concerne la formation professionnelle. » Telle est la réaction de Paul Desaigues, conseiller confédéral à la formation initiale et continue à la CGT à la lecture du […]

Le rapport de Gérard Larcher rendu public le 6 avril dernier ne manque pas d'alimenter les réflexions des acteurs de la formation professionnelle. Sur son blog d'Alternatives économiques, Michel Abhervé a publié un billet qui souligne les « pertinences et les limites du rapport sur la formation professionnelle », mais s'interroge sur la finalité et […]

«Les objectifs du rapport Larcher] rejoignent les nôtres et les préoccupations exprimées par les partenaires sociaux unanimes dans un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (voir notre [article).» C'est ce qu'écrit dans un communiqué le pôle Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur et Recherche de l'équipe de campagne du candidat PS à l'élection présidentielle, François […]

À moins de trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle, la sortie, vendredi 6 avril 2012, du rapport La formation professionnelle: clé pour l'emploi et la compétitivité rédigé à la suite de la mission menée par le sénateur Gérard Larcher ne bousculera pas le calendrier de la CGPME. Car si « à première vue ce […]