Actualités - Page 499 sur 579 - Centre Inffo

Obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle ou par un plan d'action fixant des objectifs de progression s'appuyant sur des actions et des indicateurs chiffrés sous peine de pénalité financière. Ces objectifs doivent cibler certaines actions, selon la taille de l'entreprise (de moins de 300 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2012.

Nominations au conseil d'administration de Centre Inffo Contenu protégé

Sont nommés au conseil d'administration de Centre Inffo, au titre du collège des pouvoirs publics, par l'arrêté du 30 novembre 2012 paru au Journal officiel n°0293 du 16 décembre 2012 : Christine Bruniaux, chef du département stratégie, formation et emploi au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en remplacement de Jean-Michel Hotyat, membre suppléant. […]

Par Béatrice Delamer - Le 18 décembre 2012.

Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé

L'Agence de services et de paiement est habilitée à gérer les aides versées aux entreprises créant des « emplois d'avenir ». Les modalités de gestion ainsi que la procédure pour les employeurs sont inchangées. Arrêté du 26 novembre 2012 (JO du 13.12.12,texte n°33) voir aussi notre actualité sur l'arrêté de création

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Est-ce légal pour un organisme de formation de pratiquer des prix différenciés ?

L'organisme de formation pratiquant des tarifs différenciés suivant les publics accueillis doit être en mesure de justifier la différence de prix de revient de l'action de formation. En effet, en droit de la concurrence, la responsabilité d'un prestataire de formation (producteur) est engagée lorsqu'il pratique, à l'égard d'un partenaire économique, ou obtient de lui des […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 décembre 2012.

Emplois d'avenir : modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle

Le formulaire de demande d'aide relative à l'emploi d'avenir est paru sous la référence : « Cerfa n° 14830*01». Il comporte : des informations relatives à l'identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l'emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ; des informations relatives à l'identité et aux caractéristiques de l'employeur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Contrat de sécurisation professionnelle : contributions

Le recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) reste, contrairement à ce qui avait été prévu par la loi du 28 juillet 2011 (loi Cherpion), de la compétence de Pôle emploi (et non des Urssaf). En effet, il a été souhaité de maintenir, à titre pérenne et à compter du […]

Par Brigitte Caule - Le 20 novembre 2012.

Mise en oeuvre des emplois d'avenir

Un nouveau contrat cible les jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans pour favoriser leur insertion professionnelle de manière durable. Une circulaire de la DGEFP vient de préciser aux autorités déconcentrées qu'elles devront : mettre en place une stratégie régionale de mobilisation du dispositif, permettant l'identification des secteurs prioritaires et la coordination […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 novembre 2012.

Extension de la compétence de l'Acsé à certains territoires d'outre-mer

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) se voit confier les compétences de gestion jusqu'à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), à savoir la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Elle acquière également une compétence ultramarine excédant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2012.

ANI du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

L'ANI relatif au contrat de génération en date du 19 octobre 2012 sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre 2012. Il sera le premier texte discuté par le Parlement début 2013. Il traduit les trois objectifs suivants : l'emploi des jeunes de façon durable en CDI (sont concernés les jeunes de moins de […]

Par Pierre-François Tallet - Le 16 novembre 2012.

Extension de l'ANI sur l'accès des jeunes en alternance

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application. L'extension des effets et sanctions prend effet à compter de la date de publication de cet […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2012.