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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Le président de Rhône-Alpes répond à Nicolas Sarkozy que les Régions ne sont pas des « tiroirs-caisses » Contenu protégé

Les Régions, qui consacrent un quart de leur budget à la formation professionnelle, ne sont pas des "tiroirs-caisses", a affirmé mardi 3 mars le président du Conseil régional de Rhône-Alpes (PS), Jean-Jack Queyranne, après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un projet de loi pour améliorer l'efficacité du financement de la formation. "Si les Régions sont disposées […]

Par Centre Inffo - Le 04 mars 2009.

Nicolas Sarkozy à Alixan

Les objectifs de la réforme (N. Sarkozy - 3 mars) Contenu protégé

"Il ne s'agit pas de tout mettre à bas, mais de conduire une réforme ambitieuse autour de cinq objectifs simples", a expliqué Nicolas Sarkozy, à Alixan dans la Drôme lors de son discours sur la réforme de la...

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 04 mars 2009.

L'Association des Régions de France enjoint au gouvernement de "dépasser le cadre de l'ANI formation" Contenu protégé

A la veille de l’intervention présidentielle sur la formation professionnelle, l’Association des Régions de France (ARF) met la pression sur le gouvernement. Dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, rendu public lundi 2 mars, le président de l’ARF, Alain Rousset, adjure l’exécutif de "dépasser le cadre de l’ANI, resté pour l’essentiel dans une logique de branche".

Par Centre Inffo - Le 03 mars 2009.

Accord sur la formation professionnelle dans la ganterie de peau

L'accord du 6 mai 2008 dans la ganterie de la peau décline les modalités de mise en place des différents dispositifs de formation dans la branche professionnelle.

Par Anne Grillot - Le 27 février 2009.

Sanction du défaut d'information sur le DIF dans la lettre de licenciement

A l'occasion d'un licenciement, l'employeur n'avait pas informé le salarié du montant de ses droits au DIF et de la possibilité de demander à bénéficier d'une formation. En première instance, l'employeur avait été condamné pour préjudice lié à l'absence de la mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement. Il interjette appel en […]

Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.

Ecoles de la deuxième chance : précisions

Pour les écoles de la deuxième chance :
 Un décret supprime l’avis du CCREFP,
 limite le versement à la la catégorie A,
 conditionne le versement à l'obtention d'un label,
 rappelle le financement possible des écoles de la deuxième chance sur la taxe d’apprentissage

Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.

Signature du protocole national relatif à la convention Cap-emploi

Le protocole relatif à la convention cap-emploi a été signé. L'ensemble des missions de Cap-emploi concourt à l'accès à l'emploi durable en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.

Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.

Refus du salarié de suivre une action de formation

Un salarié avait été licencié suite au refus de suivre une formation. Il reproche à la Cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts. A l'appui de sa demande, il fait valoir que la Cour d'appel n'avait pas vérifié d'une part que la formation était dispensée dans l'intérêt de l'entreprise et […]

Par Romain Pigeaud - Le 24 février 2009.

Réforme de la formation : l'Unsa demande au législateur de faire mieux que les partenaires sociaux Contenu protégé

L'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels du 7 janvier 2009 constitue, pour l'Unsa, « une étape nécessaire dans la réforme de la formation continue » Dans un communiqué du 23 février, le syndicat juge qu'il incombe au […]

Par Centre Inffo - Le 24 février 2009.

L'UPA réclame « un développement de la formation en direction des professionnels » Contenu protégé

Le président de l'UPA Pierre Martin a plaidé pour « une politique incitative ainsi qu'un développement de la formation en direction des professionnels », lors du sommet social de l'Elysée (voir notre article). Une orientation « d'autant plus importante qu'il faut créer les conditions pour éviter les licenciements liés aux baisses temporaires d'activité », a […]

Par Centre Inffo - Le 20 février 2009.

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