Actualités - Page 563 sur 574 - Centre Inffo

Crédit d'impôt pour formation des chefs d'entreprise: précisions

La loi en faveur des PME du 2 août 2005 a instauré un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants (fiche 16-4). Ce crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation par le taux horaire du Smic (40 […]

Par Centre Inffo - Le 22 février 2007.

Réforme de la formation des agents territoriaux

Les agents territoriaux seront les premiers de la fonction publique à bénéficier du droit individuel à la formation, du congé VAE et du congé bilan de compétences (voir actu du 16 février 2007). En effet, la loi relative à la fonction publique teritoriale du 19 février 2007, a été promulguée et publiée au JO le […]

Par Centre Inffo - Le 22 février 2007.

Apprentissage : précisions sur les travaux dangereux

Les apprentis de moins de dix-huit ans ne doivent pas être exposés à des travaux dangereux. Cependant, au cours de la formation pratique, les jeunes apprentis peuvent être amenés à effectuer certains travaux dangereux. Une circulaire DGT vient préciser les conditions dans lesquels les apprentis peuvent réaliser ces travaux. L'avis favorable du médecin chargé de […]

Par Romain Pigeaud - Le 16 février 2007.

Fonction publique territoriale : réforme de la formation

Un projet de loi modernise la formation au sein de la fonction publique territoriale. Le droit individuel à la formatin Dorénavant, tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficie d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures par an. Comme pour les salariés du secteur privé, les droits […]

Par Paul Devaublanc - Le 16 février 2007.

Fonction publique : formation

Une loi modernise et développe la formation professionnelle des agents publics dans les trois fonctions publiques. Par ailleurs, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a annoncé que le décret d'application de l'accord formation – qui avec la loi renouvelle la question de la formation – serait publié avant la fin du mois de […]

Par Paul Devaublanc - Le 16 février 2007.

Aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : nouveautés

Les aides au conseil aux entreprises dans le cadre de la GPEC viennent d'être modifiées par décret. Le nouveau dispositif repose sur deux types d'aides : les "conventions d'aide au conseil" ; les conventions dites de sensibilisation. 1- Les conventions d'aide au conseil Ces conventions était précédement appelées « conventions individuelles et/ou interentreprises de GPEC […]

Par Romain Pigeaud - Le 04 février 2007.

Orientation des travailleurs handicapés vers le marché du travail : dispositif de mise en oeuvre

La loi sur le handicap du 11 février 2005 a modifié le dispositif de mise en oeuvre de l'orientation des travailleurs handicapés vers le marché du travail notamment avec la création de nouvelles institutions : la maison départementale des personnes handicapées (MDPH ) et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). […]

Par Amandine CELERIER - Le 01 février 2007.

Le pilotage de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés

Fin 2006, le gouvernement confirmait la nécessité de proposer un parcours professionnel pour chaque personne handicapée, nécessitant de ce fait une meilleure intégration de l'objectif d'emploi des travailleurs handicapés dans le pilotage général de la politique de l'emploi. Le pilotage de la politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées a vocation à se traduire […]

Par Amandine CELERIER - Le 26 janvier 2007.

Décompte des effectifs : la Cour européenne de justice s'oppose à la non prise en compte des salariés de moins de 26 ans

Le gouvernement avait, par le biais d'une ordonnance du 2 août 2005, décidé que les salariés de moins de 26 ans embauchés à partir du 22 juin 2005 ne seraient plus pris en compte dans le calcul de l'effectif pour l'appréciation des seuils déclenchant certaines obligations prévues par le code du travail. Cette mesure ne […]

Par Centre Inffo - Le 26 janvier 2007.

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage (CDA) : Modification de la date de reversement.

Les Octa doivent reverser les sommes perçues au titre de la contribution additionnelle au développement de l'apprentissage (voir § 1-3-4) avant le 31 avril, au comptable de la Direction générale des impôts. Avant la loi de finances rectificative pour 2006, il s'agissait du 31 mars. [ Loi de finances rectificative pour 2006 du 30.12.06, art […]

Par Romain Pigeaud - Le 26 janvier 2007.