Les sénateurs adoptent un amendement destiné à favoriser la conclusion de contrats d'avenir moins onéreux pour les collectivités Contenu protégé
Le Sénat a adopté jeudi 26 janvier contre l'avis du gouvernement un amendement destiné à favoriser la conclusion des contrats d'avenir réservés aux bénéficiaires de minima sociaux, en diminuant son coût pour les collectivités, dans le cadre du projet de loi pour le retour à l'emploi adopté le même jour. Cet amendement prévoit de réduire […]
Par David Garcia - Le 31 janvier 2006.