L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale Contenu protégé
Le projet de loi, modifié, concernant la fonction publique territoriale (voir notre article) a été adopté le 12 octobre en deuxième lecture. Sauf bouleversement du calendrier, le texte ne devrait pas être examiné au Sénat en deuxième lecture avant la mi-décembre, date de la fin des débats sur le budget. Béatrice Delamer/A/DG/16-10-2006
Par Béatrice Delamer - Le 16 octobre 2006.