Nominations à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Contenu protégé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. JO n° 157 du 8 juillet 2006. Voir Légifrance MC/A.
Par Monique Chatard - Le 12 juillet 2006.

