Simplification du droit : suppression de la déclaration de la taxe d'apprentissage Contenu protégé
Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, a présenté le 12 juillet en conseil des ministres un projet de loi de simplification du droit. Parmi les 45 mesures "destinées à faciliter la vie quotidienne des Français", figure la possibilité d'adresser au salarié, avec son accord, le bulletin de paie sous […]
Par David Garcia - Le 13 juillet 2006.