Dès décembre dernier, la CGPME avait prévenu : l'Accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre ne constituait qu'une première manche ; la seconde allait se jouer lors du débat parlementaire. Et ce qu'elle n'avait pu obtenir lors de la négociation, la Confédération compte bien l'arracher dans les couloirs du Palais Bourbon en sensibilisant les parlementaires et l'opinion publique aux conséquences de la fin de la mutualisation...

Déposé par la députée Colette Langlade (SRC), membre de la commission affaires culturelles et éducation, l'amendement AC16 ajoute aux CIO et SUIO déjà mentionnés dans l'amendement AC6 (voir notre article), le « réseau d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) qui relève du ministère de la Jeunesse et des Sports », rappelle la députée. Par ailleurs, la mention […]

Pas moins de trente et un amendements déposés par les groupes UMP, UDI, Écologie, SRC et apparentés SRC de la commission des affaires sociales pour le seul article 14, dédié à la « coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ». Réintégrer les organismes consulaires Qu'il s'agisse du futur Conseil national de […]

L'article 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle simplifie la procédure d'adoption du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, notamment en inscrivant ce support contractuel plus fortement dans une logique de négociation quadripartite. Le contrat de plan définit des objectifs dans le domaine de l'offre de […]

L'article 11 du projet de loi relatif à la formation professionnelle porte sur le renforcement des compétences des Régions. Il précise les conditions dans lesquelles la Région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle, afin de garantir l'accès à la qualification. Un amendement déposé en commission des affaires sociales (n° AS117) […]

Alors que l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale doit être examinée à l'Assemblée nationale partir du 5 février 2013, les députés de la commission des affaires sociales commencent aujourd'hui l'examen des amendements déposés en fin de semaine dernière. Ainsi, les députés UMP souhaitent, pour […]

La formation professionnelle au cœur du dialogue social en 19 amendements. Le groupe UMP propose d'intégrer le caractère territorial dans la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (alinéa 3 : « la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s'appuie sur les travaux de l'observatoire prospectif des métiers et […]

Délais raisonnables pour la mobilisation du CPF (alinéa 58). Le groupe UDI demande que le salarié puisse mobiliser le CPF dans des délais raisonnables. Il est donc proposé que l'employeur soit soumis à une obligation de réponse au salarié dans un délai de un mois, par écrit. Sur le même alinéa, le groupe GDR demande […]

Le compte personnel de formation (CPF, article 1) en 40 amendements. Le compte personnel de formation doit être ouvert jusqu'au départ en retraite et pas au-delà pour l'UMP qui indique : « cet alinéa (2) relève du bavardage législatif  » (amendement AS271). Les organisations syndicales signataires et non-signataires (CFTC, CGT) ont toutefois annoncé lors de leur audition à […]

Les partenaires sociaux ont voulu une contribution « globale » de 1 % de la masse salariale pour financer la formation professionnelle dans l'accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre 2013 : en diminuer le taux, alors qu'il est nécessaire de développer la formation professionnelle dans un monde toujours plus concurrentiel « n'apparaît pas logique », estiment Lionel Tardy (UMP, […]