Pierre-Yves Leclercq a été nommé directeur général de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) par le conseil d'administration de cette même association. Il a pris ses fonctions au 1er janvier 2014. Il succède à Stéphane Clavé qui exerçait cette fonction en intérim depuis le 2 avril 2013 (voir notre […]

La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, issu de l’Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d’État avant d’être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres. Le texte devrait être adopté avant le 28 février prochain, dans le cadre d’une procédure accélérée. Plusieurs textes réglementaires...

N'allez surtout pas dire à Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi (AVE), que l'arrêté du 18 décembre 2013 sur les Maisons de l'emploi[ 1 ]Publié au Journal officiel du 28 décembre 2013. constitue de facto leur nouveau cahier des charges : « Nous nous sommes beaucoup battus pour que ce ne soit pas […]

Par sa décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 60 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (la loi a été publiée au JO le 30 décembre 2013). Cet article fusionne la taxe d'apprentissage et la CDA (contribution au développement de l'apprentissage)[ 1 ]La CDA a […]

Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser […]

8 %. C'est le seuil d'audience que le projet relatif à la réforme de la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a fixé pour juger de la représentativité des organisations patronales dans le dialogue social. En cela, le texte rendu par les services de Michel Sapin se révèle conforme tant à la « position […]

Terminé, dès le 1er janvier 2015, le financement des organisations patronales et syndicales par le biais des Opca. En lieu et place, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rédigé par les services de Michel Sapin quelques semaines après la signature de l'ANI du 14 décembre […]