Un arrêté fixe les modalités de formation des contrôleurs du travail stagiaires Contenu protégé
Un arrêté du 10 janvier 2005 signé par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de […]
Par Centre Inffo - Le 26 janvier 2005.

