Dernière ligne droite pour le projet de loi sur la formation professionnelle examiné en Commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 24 février.

La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique. 

 Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du projet de loi, qui met en […]

Les 18 et 19 février, les sénateurs procédaient -en séance publique- à l'examen des amendements au premier article du projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle déposés par les différents groupes politiques représentés au palais du Luxembourg dans le cadre de la procédure accélérée. Si côté socialistes et RDSE (groupe du Rassemblement démocratique et social européen), on s'était déjà prononcé, dès le 18 février, en faveur...

« Travail sur la qualité de l'offre, l'évaluation, approche territoriale, où faut-il placer les priorités ? », se sont demandé les participants à la rencontre de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) à la France Business School de Poitiers, le 18 février, un débat intervenant en simultané avec l'examen du projet de loi sur la […]

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 12 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Le texte, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 7 février, sera donc examiné en première lecture par les sénateurs les 18, 19 et 20 février prochains. « Il nous a manqué deux voix », confie Claude […]

« Ce pacte de responsabilité, je l'aime, je l'ai applaudi ! », annonçait Pierre Gattaz le 18 février, à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle. Attendu sur les contreparties (efforts des employeurs sur l'emploi, l'investissement, la formation et le dialogue social) aux exonérations fiscales promises aux entreprises par François Hollande - les négociations entre partenaires sociaux en ce sens s'ouvriront le 28 février...

C'est ce mardi 18 février que le projet de loi sur la formation professionnelle doit être discuté en séance publique au Palais du Luxembourg. Le texte, rejeté en commission, fait l'objet de nombreux amendements qui seront débattus jusqu'au 20 février. Dernière ligne droite pour la réforme sur la formation professionnelle. C'est cet après-midi que sera […]

Avec la réforme, terminée la triple contribution des entreprises aux fonds de la formation qui variait en fonction de leurs tailles (« moins de dix salariés », « un à vingt salariés », « plus de vingt ») et les doubles versements aux organismes collecteurs (Opca pour le plan de formation et la professionnalisation, Opacif […]

Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi formation, les députés ont adopté, le 7 février, un amendement déposé par le gouvernement concernant la Région Martinique et qui s'inscrit dans l'article 11 (renforcement des compétences des Régions). Cet amendement, a exposé Michel Sapin, ministre du Travail, lors des débats, « vise à habiliter la […]

Les députés ont adopté vendredi 7 février dans la soirée, après trois jours de débats, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, de l'emploi et du dialogue social. C'est le titre I, portant la réforme de la formation, et le compte personnel de formation, qui ont le plus rassemblé d'avis positifs (voir le […]