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Actualités
Accueil > Centre Inffo > Actualités

Organismes de formation : soyez vigilants lorsque vous recrutez vos formateurs en CDD !

Si recruter en CDD d'usage un formateur est licite, la plus grande prudence s'impose en pratique : attention en effet à respecter quelques règles d'ordre public, sous peine de requalification de la relation...

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2022.

Mesures de la loi de finances rectificatives pour 2022 concernant les Régions et le CNFPT

Concernant la formation professionnelle et les territoires, la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit dans ses articles 13 et 27, une nouvelle dotation pour les régions et la prise en...

Par Nathalie Legoupil - Le 17 août 2022.

Licenciement économique : l'employeur doit proposer la formation complémentaire permettant d'occuper les postes...

Un poste nécessitant une adaptation du salarié doit être proposé au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (article L. 1233-4 du code du travail).

Par Valérie Michelet - Le 11 août 2022.

Obligation d'adaptation : l'employeur ne peut arguer d'un défaut de mise à jour d'une formation alors qu'il doit...

L'employeur ne saurait légitimement invoquer un défaut de formation pour rejeter une demande d'application de majoration salariale liée à l'exercice de fonctions règlementées puisqu'il a l'obligation de veiller...

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Obligation d'adaptation : rappel sur la charge de la preuve

Dans la droite ligne de sa jurisprudence antérieure (voir notre actualité du 19 août 2021) , la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 juin 2022, que c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il...

Par Valérie Michelet - Le 09 août 2022.

Tracfin observe une aggravation des fraudes au CPF en 2021 Contenu protégé

En 2021, le service de renseignement financier du ministère de l’Economie, a géré 116 déclarations de soupçon de fraude au compte personnel de formation (CPF) alors qu’il en avait traité 10 en 2020. En deux ans,...

Par Estelle Durand - Le 29 juillet 2022.

« Où Former » fait le lien entre entreprises et prestataires de formation

Où Former est un moteur de recherche de places de formation disponibles. Le site qui se qualifie de « Doctolib de la formation professionnelle » permet aux services des ressources humaines de réserver en quelques...

Par Mariette Kammerer - Le 29 juillet 2022.

Le réseau des Écoles de la transition écologique se développe en Occitanie Contenu protégé

Les Écoles de la transition écologique (Etre) accompagnent les jeunes éloignés de l’emploi vers les métiers verts. Soutenu par la région Occitanie qui compte cinq écoles, leur réseau vise l’ouverture d’une école...

Par Catherine Stern - Le 29 juillet 2022.

France Stratégie publie un podcast sur les métiers à l'horizon 2030 Contenu protégé

Exercice prospectif, le rapport « les Métiers en 2030 » de France Stratégie et de la Dares dresse un panorama chiffré des perspectives du marché du travail à dix ans. Un podcast revient sur les principaux enseignements...

Par Nicolas Deguerry - Le 29 juillet 2022.

Un outil EdTech doit s'inscrire dans une pratique pédagogique Contenu protégé

Réunis pour leur université d’été début juillet, les acteurs de l’EdTech du Grand Ouest ont esquissé plusieurs pistes de travail pour les mois à venir. Interopérabilité entre les outils, implication des apprenants...

Par Jonathan Konitz - Le 29 juillet 2022.

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