Ani du 7 janvier 2009 : augmentation du taux de participation des entreprises de dix à moins de vingt salariés ?
1,05 % de la masse salariale annuelle brute, c’est le taux minimum que doivent consacrer les entreprises de dix à moins de vingt salariés au développement de la FPC. Mais à lire attentivement l’Ani, les partenaires sociaux ne visent pas ce taux intermédiaire. Décryptage, en attendant le projet de loi.
Par Centre Inffo - Le 16 avril 2009.
