L'Assemblée nationale adopte le contrat de génération
Le projet de loi a été voté par l'Assemblée le 23 janvier. Une semaine auparavant (le 17), les députés avaient achevé son examen et le dépôt des amendements en attendant que les sénateurs, à leur tour, l'examinent en commission des affaires sociales, fin janvier. Le texte a peu évolué entre son examen et son vote […]
Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 février 2013.
