Réforme des Opca : 37 arrêtés de dévolution publiés au JO
Pas moins de 37 arrêtés actant la dévolution du patrimoine et de l'activité d'un Opca au profit d'un autre ont été publiés au Journal officiel du 23 décembre 2012. Une dévolution qui entre dans la cadre de la réforme des organismes paritaires, voulue par la loi orientation-formation du 24 novembre 2009, selon laquelle seuls ceux dépassant les 100 […]
Par Aurélie Gerlach - Le 16 janvier 2013.